[B] [C], muni d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [F] [J] [E] Rue Jules Ferry Tour Borel - Appt 05 76160 DARNETAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

situés dans le séjour, l’affaissement du plancher de la salle de bains, des fissures sur la cloison en brique séparant la salle de bain et le hall d’entrée et la porte de la salle de bain qui ne se ferme

[N] [R] né le 04 Janvier 1954 à TAURIANOVA (Italie), demeurant rue de la Lisette - 01150 LAGNIEU non comparant Mme [J] [R] née le 30 Mai 1962 à LYON 2ème (69002), demeurant 5 rue Jules Ferry - 69330 JONAGE

Il se serait pris un fil de fer dans l'œil gauche".

A l’audience, madame [G] expose que ses demandes ne sont pas fondées sur la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité délictuelle de monsieur [Q] qui a fermé sa Société sans terminer les

Or, suite au départ de Madame [S] le 20 avril 2024, et malgré les demandes de Madame [S], la bailleresse a conservé le dépôt de garantie sans explications, ce que Madame [S] a fermement contesté.

public, qu'il occupe ainsi ce trottoir sans droit ni titre ;que l'aménagement de l'espace public dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway T1 nécessite la destruction préalable de la terrasse fermée

La “Ferme de [11]” est pour partie limitrophe d’un domaine dénommé “Château de [7]”, lequel constitue un fonds servant puisque grevé de servitudes de passage au profit de la “Ferme de [11]”.

Elle n’établit pas que le garage était fermé durant les quinze jours suivant la réception du courrier recommandé, ce qui lui permettait donc de le récupérer.

POELES CHEMINEES ENERGIE CONSEILS, sise [Adresse 1] ayant pour avocat Me Stéphane FERRY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Stéphane FERRY, à

Sur la reconstruction sous astreinte du mur et de la grille en fer forgé M. [K] [J] et Mme [C] [S] sollicitent la condamnation de M.

représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé

, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

que dès sa signature, elle-même a installé une vingtaine de “big bags” en plus de ceux mis en place en pied de talus par un tiers en 2019, destinés à soutenir la dune pendant la mise en place d’une foreuse

Il s’agit d’une parcelle non bâtie en bordure de voie ferrée sur la commune de [Localité 17].

La société Diez est venue aux droits de la société Garage Jules Ferry. Le bail a été renouvelé le 10 février 2012 pour une période de 9 années à compter du 1er mars 2012 jusqu’au 29 février 2020.

MINUTE N° 53/00024 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL4 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER