Localité 1] ■ N° RG 26/51198 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB345 N° : 7 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivréesle: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny

JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE PRINCIPAL BAT A/CC ayant pour Syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Ils exposent que les retraits réalisés sur le compte bancaire de Madame [C] ont été faits pour payer ses besoins élémentaires et les dépenses liées à ses emplois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny

■ N° RG 25/52591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S46 N° : 3 Assignation du : 04 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7J-DBCFW N°: 3 Assignation du : 21 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

■ N° RG 25/55713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDE N° : 10 Assignation du : 01 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

352J-W-B7J-DBM7I N°: 1 Assignation du : 02, 09 et 11 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Fanny

N° :2/MC Assignation du : 07 Octobre 2025 N° Init : 24/58265 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

352J-W-B7J-DBDRX N°: 5 Assignation du : 24, 29 et 31 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

352J-W-B7I-C6B4D N°: 2 Assignation des : 29, 30, 31 Octobre et 05 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Portalis 352J-W-B7K-DBY35 N°: 2 Assignation du : 22 et 23 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny