AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cb2/JAF
68e7a509033cf481c39a388f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIALES C. IZARD C. DABURON
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2ème Chambre
67097e1906866c0645d4b853
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A l’issue de cet accident, elle souffrait d’un traumatisme facial avec notamment une fracture de la dent n°21.
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