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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6a10aabacdc6046d479bae72
19 mai 2026
[A] a, par l’intermédiaire de son mandataire de gestion locative la société Pichet immobilier services, donné à bail à Mme [Z] et M.
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2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
J’ai commencé à faire mon échauffement dans les différents modules.
Chambre 28 / Proxi référé
66db42e7f06e1567cdd9eb85
23 juillet 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01364
66db42f3f06e1567cdd9ed59
4 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00951
66db4328f06e1567cdd9f425
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01126
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine LECHAT la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
Considérant qu’à compter de l’année 2022, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a continué à faire usage de ces illustrations sans aucune autorisation de sa part, Mme [J] et son agent, la société Philippe
Troisième Chambre
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
[D] s’abstient d’informer le Tribunal que plusieurs dégâts des eaux d’origine différente se sont manifestés au cours des dernières années et tente ainsi de lui faire supporter l’intégralité des conséquences
CTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f5c
3 juillet 2025
[B] [U] - [Localité 13] - Comparant Assistés de Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1368 DEFENDERESSE [10] Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours
PPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab4
14 octobre 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 23 Août 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
Mis en contact par le commercial du groupe Pichet, l’investisseur a signé le 2 juillet 2020 un contrat de mandat avec Mme [F] [C] (ci-après “le mandataire”), qui agissait en tant que mandataire du courtier
Pôle Civil section 3
697d9669cdc6046d475aa622
12 janvier 2026
MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
65dce0956f3a33381eb5790c
26 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 30 juin 2017, Madame [I] [K] épouse [S] et Monsieur [X] [S] ont, par l'intermédiaire de leur mandataire, la société PICHET IMMOBILIER ET SERVICES, donné
Procédure accélérée fond
67f6c068a9d5adc260620847
9 avril 2025
naissance 2] 1983 à [Localité 10] (POLOGNE), demeurant [Adresse 6], Comparante, représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Julie PIERROT-BLONDEAU
Chambre 28 / Proxi fond
66db4329f06e1567cdd9f43c
29 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02825
Chambre des Référés
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE
Service des référés
69d94c7acdc6046d47ce5b06
10 avril 2026
Le 1er octobre 2025, la société Pennylane a contacté la SAS Swan pour lui faire part de la demande de monsieur [U] [X] formulée en ces termes : " Le compte de ma société est piraté, je souhaite qu'il soit
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1d8
10 octobre 2025
[T] [R], Mme [P] [R], et Mme [W] [C] à comparaître par-devant le président du tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE, statuant en tant que juge des référés, aux fins de : Faire interdiction aux défendeurs
Ctx de la protection
6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBX N° MINUTE : 26/00302 JUGEMENT
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
[W] Les articles 582, 583, 591 du code de procédure civile disposent que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.