A partir de 12ml de profondeur, le conduit communique avec 2 autres conduits, et nous observons la présence d'un câble le traversant.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

MARSEILLE C/ DEFENDEUR Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par monsieur [W] [K], agent audiencier, en vertu d’un pouvoir Appelé en la cause : Organisme CAF

JL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HS Société ENEAL C/ [R], [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 09 Avril 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection, assisté de Monsieur Eric

échéant, de procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, le cas échéant devant tout notaire de leur choix, et, en cas de litige, à saisir le juge

DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non représenté DÉBATS : À l'audience publique du 1er Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric,

Civile Cab. 1 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN4A Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel KARM Me [A] VERDIN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

KISNORBO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 25 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO,

KISNORBO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 25 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO,

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

KISNORBO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 25 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO,

premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2025 ; Par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Erica

KISNORBO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 25 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Mylène POMIES juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO,

23/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eric

[L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.