juillet 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [G] [P] épouse [O] Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître Eric

BOIS & MATERIAUX [Adresse 16] [Adresse 16] Société XL INSURANCE COMPANY SE, en sa qualité d’assureur des sociétés PANOFRANCE et BOIS & MATERIAUX.

c/ DEFENDEUR Organisme CPAM [Localité 2] [Adresse 1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric

Maître Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P435 CPAM DES YVELINES, dont le siège est sis [Localité 2] Non représentée, Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric

en bois ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Eric GILARDEAU #C1360Me [L] [K] #L307M.

de PARIS - #C0301 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société TRIMA exerçant sous l’enseigne EORIA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Eric

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

L’absence de mise en œuvre d’un traitement préventif anti termites sur la partie neuve Une usure prématurée des lames de bois Une déformation excessive des lames de bois Une étanchéité des façades qui

assureur de la société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706, ainsi que Maître Eric-Gilbert

En cas de non versement de cette somme à la date convenue, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues si bon semble au promettant.

[R] [H] Assisté de Maître KUCHCINSKI Eric avocat commis d’office, En présence de M [S] [R], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

domiciliée à [Adresse 12] (ALLEMAGNE) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence LAUVERGNAT de la SELARL COLIN-LAUVERGNAT, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric

DIPPOOL dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Monsieur [X] [W] demeurant [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

GUEILHERS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Maître Aurélie JEANSON, avocat plaidant au barreau de [Localité 3], *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric