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83 résultats pour « Emmanuelle BOCK MAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si la souscription d'une assurance dommages-ouvrage par le maître de l'ouvrage est obligatoire, le non-respect de cette disposition par le maître de l'ouvrage qui vend l'immeuble avant l'achèvement du

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2024 DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Syndicat des copropriétaires [Adresse 18] - [Adresse 3] [Localité 24], représenté par son syndic le Cabinet N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 24] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 53] [Localité 36] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 S.C.I.

Source officielle

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