Elle en déduit que sa retraite aurait dû être de : 47 752,47€ x 88% = 42 022,17 euros brut et non de 41 504,16 euros brut.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 27 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie

Enfin, il expose qu'à partir de janvier 2015 il a cessé de percevoir le versement de son bonus contractuel de 1.000 € brut par mois sans la moindre explication de sa hiérarchie et malgré ses relances (

APEDIA, anciennement dénommée ALSACE PATRIMOINES, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] (HAUT-RHIN) représentée par Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de MULHOUSE,

avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN

Dans la société CRISTAL FENETRES, il perçoit une rémunération de 500 euros brut par mois mais au titre de ses fonctions de directeur technique, fonction non reprise aux termes des dispositions précitées

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

Une contrainte a été émise le 6 février 2019 et signifiée à l'ASSOCIATION le 26 février 2019, par le directeur du GUSO en recouvrement de la somme de 4 847,06 euros.

l'expert judiciaire ne s'est pas prononcé sur ce chef de préjudice, conteste le montant du coût théorique du bois de chauffage retenu par les demandeurs, sur la base d'un devis et non des factures émises

DESIGN BATIMENT a abandonné le chantier en laissant la maison à l’état brut, ni hors d’air, ni hors d’eau.

Par décision du 18 septembre 2020, la CARSAT a informé Monsieur [T] que sa retraite s'élevait à 473,52 euros brut par mois.

convention collective avec mention du niveau,3, et du coefficient hiérarchique, 215,, de la durée de la période d’essai (30 jours), de la durée hebdomadaire du travail (35 heures) et du montant du salaire brut

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL NOUVELLE AQUITAINE (SAFER NA) 16 avenue de Chavailles 33520 BRUGES représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L

- BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente Emilie

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

de [T], avocat plaidant, substituée par Maître Emma STAMP, avocate au barreau de [T] D'UNE PART ET DEFENDERESSES Société [R] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Emilie

de pente, retenue d'eau, défauts de finition sur le dessus, la société COOPALIS s'appuie sur la notice du contrat qui précise " casquette en béton " et les plans spécifiaient une casquette en béton brut

Aux termes de conclusions récapitulatives notifiées le 30 mai 2023, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, madame [N] et monsieur