JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3AB 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Grégoire MARCHAC Me Elsa

GUEILHERS de la SELARL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 30.000 euros.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

ELSAN SANTE ATLANTIQUE, l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) et la C.P.A.M.

GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 75.000 euros.

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie

à : - La commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 STATUANT SUR LA CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES OU RECOMMANDÉES Sous la présidence de Elsa

Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

magistrat Monsieur [S] [U] C/ [6] N° RG 21/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBMT DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 19 Avril 1973 à ALGERIE ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

[Adresse 1], assureur de TENDANCE IDF Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement non qualifiée et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

dont le siège social est [Adresse 2] défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière placée, lors des débats et de Elisa

Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier, dont la société SILVA BAT titulaire du lot “gros-oeuvre” et la société ELISA PEINTURE titulaire du lot peinture.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat