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PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth

Source officielle

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61ab00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447b

T. Judiciaire

8 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d2059d

T. Judiciaire

11 avril 2024

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Succombant à la procédure, la société RENTFORCE et les MMA seront condamnées aux dépens.

Source officielle

REFERES 1ère Section

668440a78bcff606d9c416a5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

Référés

6708339f89f19e8c50fb3072

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MERCIALYS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 424 064 707, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth

Source officielle

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

REFERES 1ère Section

66158326db5098996d5a4494

T. Judiciaire

8 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

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7ème CHAMBRE CIVILE

661582e2db5098996d5a3c93

T. Judiciaire

9 avril 2024

L’appartement a fait l'objet d 'un procès-verbal de livraison le 10 mai 2019, avec réserves.

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POLE CIVIL - Fil 1

678836dcc21c0e53e791032a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[P] [J] né le 15 Avril 1939 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 7] Mme [R] [V] épouse [J] née le 02 Août 1947 à [Localité 8] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Elisabeth

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REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

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7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443b

T. Judiciaire

9 avril 2024

Le procès-verbal de réception en date du 6 novembre 2015 mentionne que les sols des communs n’avaient pas pu être réceptionnés car les sols n'avaient pas été nettoyés et il est mentionné au procès-verbal

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REFERES 1ère Section

69de8364cdc6046d473bfe26

T. Judiciaire

13 avril 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

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REFERES 1ère Section

670d5c51ddfc18ec235b3a51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.