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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65c3d95ac432ce7d11a6cddc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

FONCIERE BASFROI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654f91cdc6046d47103624

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNM AFFAIRE : Mme [O] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f4249f4e0040aa3735feb9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Mai 1978 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 21 aout 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [M] né le 10 Mai 1965 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f1bbf04ef7857bda6e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [D] né le 03 Mai 1986 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66feec3f172da17169ead0eb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2001 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b75e4b5292aaa662f72

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[A] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDEURS S.A.S. KL M. [I] [H] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88ec

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPA AFFAIRE : Mme [H] [N] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696411ff5112d8edd05799f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16321b9f94e984650c760

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/05533 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWN AFFAIRE : Mme [N], [T] [L] (SELARL CHICHE R, COHEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [S],dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c813

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07757 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JPW AFFAIRE : Mme [M] [I] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e5342d338c20d30f99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; DÉBATS : A

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640b5f5112d8edd0568e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [Y] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d3f5112d8edd056dbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964129f5112d8edd057b18

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5769

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ses bureaux sis [Adresse 7] LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 11], domicilié en ses bureaux sis [Adresse 5] tous les deux représentés par Me Paul GUEDJ

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424704e0040aa3735fdd9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 10 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [V] [W] née le 29 Septembre 2004 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424744e0040aa3735fe39

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 31 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [G] née le 12 Mai 1989 à [Localité 2] représentée par Me Sylvie CHATONNET MONTEIRO

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a04e0040aa3735fed1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 04 aout 2022 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Source officielle

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