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90 résultats pour « Christophe ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société NEW NAF NAF 2 ter chemin de Lorraine 93000 BOBIGNY représentées par Maître Benjamin JACOB de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

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T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA702 Décision du 24 Avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 20/04711 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSEMM COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185606

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE : Société CHUBB FRANCE 10 Avenue de l’entreprise, 1/10 Parc Saint Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY (P0399) Me ROSSI LANDI (D0014) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à Me COUET (B0181) ■ 18° chambre 2ème section

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e07

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

POLOGNE Représentée par Me Iwona JOWIK de la SELARL COPERNIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0187 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aec9ea95b316fe1e92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Représentée par Me Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tous représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

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TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

PETRUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent LEVY, Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE et Maître Christophe GLENAT de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485

Source officielle