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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
65aacc810c777d3ec8eb633a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, elle argue que Monsieur [Y] doit rapporter la preuve d'un préjudice distinct du seul retard éventuel de paiement de l'indemnité d'assurance de dommages.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005ccb8daa57c7f66a7bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13ee266e89ef1189c8f
25 avril 2024
25 avril 2024
Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/09784 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3UT COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-présidente Christine
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6788099ec21c0e53e7907619
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI Guy Lors des débats : ELGUER Christine
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a96
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Christine LEBEL, avocate au barreau de l’Eure, Débiteurs saisis : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (INDE
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a191f90ddb77892695c382
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine
Source officielleRéférés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S. ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee413ea7c8c1125210b8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ont consenti un bail commercial à la société SAINT HONORE, aux droits de laquelle est venue la SAS MAT 3, portant sur un local situé [Adresse 4], pour une activité de « café, restaurant, bar, galerie d’art
Source officielleChambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IMMOBILIERES LELIEVRE -PROMOCIL, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christian
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bfd5d2ded2ab7c85379
1 février 2024
1 février 2024
vestiaire #E0990 Décision du 01 Février 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64ab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
vestiaire #C1955 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Chrisitine
Source officielleService de proximité
6980f2e4cdc6046d47abcdfb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Auguste Vérole -Hibiscus PARK 06200 NICE représentée par Me Benjamin FERRIER, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e303
30 avril 2024
30 avril 2024
JEAN CHARPENTIER - SOPAGI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b3b8daa57c7f66a363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG 22/12981 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEVZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] N°25/554 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGBZ Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI Me Guillaume GARCIA expédition délivrée à:Me Christian
Source officielleJEX
69d80e2dcdc6046d47b0a1d0
8 avril 2026
8 avril 2026
Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge de l’Exécution par délégation de la Présidente du Tribunal judiciaire de CAMBRAI, assisté de Christian
Source officielle18° chambre 1ère section
6706c99cf1d01e3c86f085ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian
Source officielleRéférés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur de Monsieur [S] [N] représentée par Me Christiane
Source officielleJEX
69656d3fcdc6046d47124bf4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme [O] [Y] épouse [X] née le 18 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anaïs MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON, avocats plaidant, Me Christiane
Source officielle1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente ( Juge rédacteur) Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP Greffier : Christine
Source officiellePage 5 sur 6