Elle soutient qu’il n’est pas justifié du paiement des sommes dues par la société Cellnex France au titre des loyers.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X2

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [L] [U] épouse [R] née le 29 Janvier 1957 à AUTHE M.

[N] [I], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Avril 2024 DEMANDERESSE Société CLUB PALAIS ROYAL [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître Emmanuel

COLOMBA [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE S.A.S.

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PECHENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03417 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFD7 N° MINUTE : 1/2025

DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié Greffier Christian

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

La demanderesse justifie d'un état civil fiable et certain ainsi que de sa naissance en France.

[P] [O] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Christian DUBARRY _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Service de proximité N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires L’ILE DE FRANCE

RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine

AXA FRANCE IARD représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0184 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du

La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital de 1.578.916.053,60 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552081317, dont le siège social

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN27 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Mutuelle Nationale de retraite et d’Epargne LA FRANCE

RENDA PLOMBERIE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société HOTEL LE RODRIGUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Christian CHEVALIER - #B0384 représentée par Maître [D] XERRI-HANOTE

Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.