Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
68dd72ed548223b2c7ab458a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1714de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8dda38de0398b51783b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 02/09/2024 n°2024/01195 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670030d8c34eb4cc8578835e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 05/09/2024 n°2024/1222 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6704255a8d5cd4a87590f5a4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66995c0507d408f8d4c170f4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 6 mai 2024 n°24/463 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
677d7d5cb032d83cfd3e7354
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 12 novembre 2024 n° 24/1656 de CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8dd938de0398b51783ad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 06/09/2024 n° 24/01231de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670030d9c34eb4cc857883aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°1217/2024 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670030dac34eb4cc857883c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°2024/1214 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670030dac34eb4cc857883c6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°1220/2024 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
668ed0072980a82f59d98c89
10 juillet 2024
10 juillet 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt huit jours ; Vu l’ordonnance en date du 10/06/2024 n° 681/24 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8e1738de0398b5178861
2 octobre 2024
2 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 02/09/2024 n°2024/01197 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8e1838de0398b517888f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 02/09/2024 n°2024/01196 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
68dd72f4548223b2c7ab4641
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1708de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
677d7d61b032d83cfd3e7411
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 12 novembre 2024 n° 24/1657 de CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670030d8c34eb4cc8578839f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°2024/1216 de Raja CHEBBI
Source officielleRéférés
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
1 avril 2026
obtenu l’autorisation de mise sur le marché durant les années 1960 d’un médicament antiépileptique ayant pour principe actif l’acide valproïque, commercialisé sous la dénomination Dépakine et Dépakine Chrono
Source officielleCH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ordonnance du 5 septembre 2005, Mme Anne Chalbos, juge d’instruction, a été remplacée par M. Marc Jean-Talon. Le 12 décembre 2006, M. [C] [B] et M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
3 avril 2025
exercice, la S.A.S IMMO DE FRANCE [Localité 21] ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Chreit
Source officiellePage 5 sur 5