Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2L Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOS4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02626 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02629 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSD Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTP Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02752 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7E Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7F Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

[K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chahrnaz HECHMATI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [Y] [O] né le 26 décembre 1994 à [Localité 5] (O6) [Adresse 3] [Localité

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

ROUSSEL PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET