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107 résultats pour « Chalmey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

67193e7e14868318089f0f37

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DU [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame CHALMIN

Source officielle

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, et les sociétés ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits d’AVIVA, de GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la société TECHNIC CONSEILS et de la société CHABLAIS ISO MENUISERIE, LES CHALETS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le système de climatisation et de chauffage de la résidence est composé de pompes à chaleur extérieures ainsi que d’unités intérieures situées dans chaque studio.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

propriétaire du lot D55, d’avoir posé une climatisation sur sa terrasse, en dépit d’une résolution votée en assemblée générale le 28 juin 2024 interdisant la pose dans les différents appartements de pompe à chaleur

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

relatifs à la défaillance du drainage périphérique, au manque de ventilation et à l’inadaptation du réseau PVC du vide sanitaire, au plancher du rez-de-chaussée, à la mauvaise installation de la pompe à chaleur

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De plus, elle rappelle que l’argument relatif au manque de rendement n’est pas applicable à la pompe à chaleur et au ballon thermodynamique. Elle ajoute que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

épouse [I] ont fait citer Monsieur [K] et Madame [C] [J] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de TULLE afin de voir ordonner une expertise des nuisances sonores engendrées par la pompe à chaleur-climatiseur

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

W723000056 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme NOVEL, membre de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, avocat inscrit au Barreau de LYON, avocat plaidant et par Maître Caroline CHALMIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 10 mai 2023, la SAS SOLAIRGIE a procédé à la livraison et à l’installation de la pompe à chaleur au domicile de Mme [J] [C].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352ee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

] [Y], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen représentée par Me Victor CHAMPEY

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Constatant un bruit anormal, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H] ont alors confié leur véhicule au GARAGE CONVERT à Chamlet pour réaliser un diagnostic, le 18 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f6c21c0e53e790dd11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

avocate au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [K] [H] née le 27 Octobre 1999 à MANTES-LA-JOLIE, demeurant 11 rue Edouard Vaillant - Logt 373, 4eme étage - 76610 LE HAVRE représentée par Me CHALONY

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société a notamment installé une pompe à chaleur (PAC) de marque VIESSMAN de type Vitocal 222 G, équipée de deux forages, prévue pour chauffer, de manière alternative : - la piscine ; - la maison

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4dacdc6046d479db0b8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] épouse [Q], ci-après désignés “les consorts [Q]”, ont acquis auprès de la société Mgm Les Saisies dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, le lot n°5 (un appartement) au sein du Chalet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

radiothérapie et un traitement par des injections hormonales, et qu’il est diminué physiquement et moralement en raison de ce traitement, faisant état de nombreux symptômes, comme des douleurs, des bouffées de chaleur

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e232bcdc6046d475c50b9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

né le 07 Octobre 1946 à [Localité 7] (83), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Thomas MEULIEN, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Victor CHAMPEY

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Energie Services expose ne pas être concernée par le présent litige, dès lors que c’est la société Enersud qui a en charge le réseau de chaleur et qui a commandé à la société [J] les travaux sur le réseau

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

69743883cdc6046d478158a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [N] a fait citer devant le tribunal de céans le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à Saint Chaffrey, représenté par son syndic bénévol en exercice, et la SA ALLIANZ IARD aux fins

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [T] [M] et Madame [P] [F] épouse [M] sont propriétaires d’un chalet et d’un terrain sur la commune [Localité 2], [Adresse 7], parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2].

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