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178 résultats pour « Cassien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

droit et syndrome du canal carpien gauche).

Source officielle

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TJ

Surendettement

69d56696cdc6046d4771a2a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Casden [9], représentée par son conseil, a rappelé qu’elle détenait une créance provenant d’un jugement de condamnation en date du 17 septembre 2018 pour une somme principale de 155 204,04 euros outre

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sur la dent 11 - déboute [W] [P] des demandes qu’elle dirige contre elle à l’exception des conséquences de la lésion carieuse sur la dent 11 - lui donne acte des offres qu’elle formule s’agissant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bd5428384b762e63878

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande par lettre recommandée avec avis de réception de transférer ces devises sur des comptes ouverts à la Banque internationale du Luxembourg, de clôturer « tous les comptes sur livret (A, Fidelis, CASDEN

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pouvait venir récupérer le camion le 18 août 2025 (pièce en défense n° 13).

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82932cdc6046d47b2e113

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délibéré : 09 avril 2026 Vu le recours formé le 09 décembre 2025 par Madame [Y] [K] en contestation du refus de prise en charge par la CPAM de la Drôme d’une pathologie du 19 juillet 2024 (canal carpien

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb66cdc6046d4792014b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir la grande précarité de sa situation financière, étant sans domicile fixe et vivant dans son camion lui imposant des charges quotidiennes plus lourdes pour subvenir à ses besoins vitaux notamment

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292acdc6046d47b2e077

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délibéré : 09 avril 2026 Vu le recours formé le 09 décembre 2025 par Madame [A] [Y] en contestation du refus de prise en charge par la CPAM de la Drôme d’une pathologie du 19 juillet 2024 (canal carpien

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102980f94f087ca441b16d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copropriété de l’immeuble LES OMBELLES, agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [K] ALIREZAI, en la personne de Maître [O] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298f8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il objective un syndrome du canal carpien bilatéral. La caisse a instruit séparément la pathologie en distinguant le poignet droit et le poignet gauche.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOLER IDE 11, rue René Cassin 91300 MASSY non comparante et non constituée SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualité d’assureur de la société DESCHAMPS 8 rue

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2dccdc6046d479b136c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de la préparation de son dossier de retraite en 2022, il a constaté que certains trimestres entre 2006 et 2009, n'avaient pas été comptabilisés sur son relevé de carrière.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7951b02779572a0745

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au con-trat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont oc-casionnées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9e6cdc6046d47adfde1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656419cdc6046d4711994f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRANSDEV HAUTS DE FRANCE 5 rue Renée Cassin ZA LA HAUTE BORNE 80136 RIVERY Représentant : Me Olivia COLMET-DAÂGE, avocate au barreau de PARIS Dispensée de comparution ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM

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TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONSTRUCTEURS VAROIS dont le siège social est sis 88 rue de la Cassine du Chevalier Paul - 83200 TOULON, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante et

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 juillet 2024, Mme [Y] [F] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 juillet 2024 faisant état d'un " D syndrome du canal carpien

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e96dcdc6046d47adf50f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa5cdc6046d47286b04

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société FLOA (anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO

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