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92 380 résultats pour « Canton-Debat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET DÉBATS

Source officielle

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TJ

J.E.X

66103f3fc9ea95b316fe087b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à lui, d'aucune erreur de calcul ou d'irrégularité justifiant d'un cantonnement conformément à l'article R211-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] CANTAL S.A.R..

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats

Source officielle
TJ

JEX

68111e6b2a56cbbf9295e9e9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’organisme sollicite le cantonnement de la saisie à la somme de 6.670 euros et demande le maintien des frais à la charge du débiteur compte tenu de la négligence qui lui est imputable.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d04cdc6046d477cd6f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, Madame [I] [K] [J] a déposé des conclusions et au cours des débats a précisé ses demandes à savoir : ordonner le cantonnement de la saisie au montant arrêté par le pôle social dans sa décision

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5d7b89538338ecde943

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GREFFIER : Vanessa PAVLOVSKI, Greffier DEBATS : Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88bb43ea43407b9fbccc9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [I] sollicite le cantonnement du nantissement.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d02809cdc6046d47075ad9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026, date du présent jugement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0e2a16cdc6046d475cdb6a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de nature alimentaire notamment), * de règlements effectués par la caution ou par le co-obligé pour le compte du débiteur ; - Les créanciers recouvrent également leur droit de poursuite individuelle

Source officielle
TJ

Jex

65c678b45d2ded2ab7c81e92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale en mainlevée et la demande subsidiaire en cantonnement.

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa4acdc6046d4749ac80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils précisent que leur fille va débuter des études supérieures en septembre engageant pour eux des frais supplémentaires.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8021c3411ff345eb553

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le cantonnement de la saisie à la somme de 87 073,72 € La société SAVEURS D’ORIENT entend obtenir le cantonnement de la saisie litigieuse à la somme de 87 073,72 € faisant

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8605cdc6046d477fd92f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2E2 Minute N° 26/00425 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9eea0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

saisir entre les mains dun tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [Z] [I] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9], demeurant [11] - [Adresse 10] - [Localité 8] non comparant PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette assignation a été signifiée pour chacun des débiteurs à l'étude.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde929

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à

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TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756f89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 24 janvier 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8d4f3b740d627a2eb7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette saisie, fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 5 juin 2024.

Source officielle