. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [X] demeurant

représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bertrand

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 08 Avril 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

[Adresse 5] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S.C.I.

LE METROPOLITAIN [Adresse 6] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ Monsieur [X] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand

IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme-marc BERTRAND

entre : Madame [U] [N] épouse [I] née le 09 Mars 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [N] veuve [O] née le 07 Février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentées par Me Bertrand

Barreau de PARIS, vestiaire : #E0283, substitué par Me Rodolphe LOCTIN, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie BERTRAND

AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1461 DEFENDEUR : Madame [J] [S] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand

. --------------- ENTRE : Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de

[Localité 1] NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES

vestiaire : T 4 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le SIREN N°605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

__ DEMANDERESSE SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Bertrand

RÉOUVERTURE DES DÉBATS - RME 29A N° RG 23/08278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCT4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [U] veuve [D] C/ [L] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand

Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître Eric LEBIHAN de la SAS [14], Me Yannick MARDENALOM COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [Z] [K] [W] épouse [Z] [M] [Y] Grosse Délivrée le à SELARL GONDER Me Bertrand