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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d945d9cdc6046d47cde1e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PLOMBERIE a retenu que les infiltrations dans leur logement avaient pour origines des défauts d'étanchéité du sol de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], fissuré et sonnant creux, et de la couvertine béton

Source officielle

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TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [U] [R] a été mise en demeure de communiquer les photos des travaux relatif à cet assainissement non collectif, les bons de livraison des matérieux (gravier) et les bons de béton maigre (lit de pose

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Son employeur, la Société [1] indique sur la déclaration AT datée du même jour : « Monsieur [Y] faisait du marteau-piqueur sur du béton sur un terrain en pente le marteau-piqueur à riper sur le dessus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f69cdc6046d479ad374

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

référence notamment au « barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie » rédigé par le docteur [K], lequel indique que la durée prévisible de l’arrêt de travail s’agissant d’une contusion bénigne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société française Wec Mâts Béton (WMB), créée en 2011, était une société de production de mâts en béton pour tours d’éoliennes.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les infiltrations en garages, caves et parties communes de circulation situés en sous-sol, il a été considéré que leur cause commune procède de défauts localisés du complexe d’étanchéité de la dalle béton

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je constate que le raccord béton du réseau d'évacuation, est plus bas, d'environ 3cm, par rapport à la dalle existante, sur toute sa longueur. A certains endroits l'affaissement est de 6 cm.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724ecdc6046d47728d23

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une clôture en poteaux et plaques béton sépare les deux fonds avec rehausse d’un grillage réalisé par Monsieur [F].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [E] [Q] a confié à Monsieur [R] [L], entrepreneur individuel en maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, la réalisation de travaux à son domicile à savoir une terrasse et un trottoir en béton

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109df6cdc6046d479ab885

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'absence de fait accidentel avéré, de témoin, et au regard de la révélation tardive de l'accident ; - que Monsieur [N] réalisait dans des conditions normales sa mission d'aide-maçon en réglant du béton

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cadastre 10] sise [Adresse 8] à [Localité 9] à [Localité 8] sous peine de 500 euros d’amende par infraction constatée par tous moyens, - condamner les époux [O] à procéder à l’enlèvement de la dalle béton

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un nombre important de fourreaux n’est pas fixé, ainsi que des supports de canalisation en parpaing ; - La poutre béton du garage est partiellement coupée par une pièce en bois de la charpente ; - La dalle

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de chantier des malfaçons, relevées selon rapport d’un expert privé [V] du 18/03/24, M [A] en sollicitait la reprise, mais le constructeur ne reprenait que l’absence de fourreau d’un câble R2 et le béton

Source officielle
TJ

Référés

6a160f5ecdc6046d47088a5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de les reprendre -le 08/04/25, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] indiquait à la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD qu'il a été constaté des microfissures sur les supports (chape béton

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Rejeté les demandes en garantie formées par la société SCEA MARTIN SCOP, la SARL MULTIPEINTURE, la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE au titre des désordres de fissuration des façades en béton lisse ;Déclaré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des soins et arrêts de travail à compter du 16 juillet 2019, la société [1] expose que, selon les barèmes en vigueur, la durée prévisible de l’arrêt de travail s’agissant des lésions à type contusion bénigne

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au fond, elle fait valoir que les époux [K] ne fondent pas sa mise dans la cause ; qu’il n’a jamais été convenu que les joints devaient avoir une teinte “beige ton pierre” mais seulement une teinte “ton

Source officielle
TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

article 145 du code de procédure civile, que la véranda édifiée par la société BFM et la SAS [K] est affectée de désordres qui sont liés à un mouvement de la structure adossée à une maçonnerie de blocs de béton

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une superficie de près de 4000 m² et que les locataires sont âgés de 76 ans et 70 ans,soucieuse de rendre la maison plus facile à vivre pour les locataires, la curatrice a fait réaliser une dalle en béton

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En mai 2022, il a été procédé à la pose sur le chemin de terre d’un bloc de béton ainsi que des piques en bois empêchant tout passage par un véhicule.

Source officielle