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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68111e6b2a56cbbf9295e9e9
4 avril 2025
4 avril 2025
Vestiaire : 667 et Me Angélique WENGER, avocat plaidant de l’AARPI WENGER FRANCAIS, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Charlotte BOITTIAUX DÉFENDERESSE URSSAF DES [Localité 4], dont les bureaux
Source officielleJuge de l'Exécution
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
FLOQUET, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] comparant, ni représenté par Maître France BUREAU POUSSON, barreau de Paris (A 0777) Madame [X]
Source officielle2ème Chambre civile
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
9] représentée par Maître Thierry DE SENA de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.
Source officielleREFERE
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2 avril 2026
2 avril 2026
00212 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY
Source officielleJAF Cabinet 7
6628013342439575e2f81ed6
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007540 du 19/07/2019 accordée par le bureau
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513ebe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293667195250be0ae078a
3 avril 2025
3 avril 2025
RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LF6 Minute : 25/00136 SDC [Adresse 9] Représentant : Me Thierry
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
69800169cdc6046d4794c9f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLMZ Nous, Thierry
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/001076 du 13/04/2022 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec6701c3411ff34591f16
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Anne DESCAMPS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/678 du 17/03/2022 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df22d33109fd079b44f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5368 du 15/01/2024 accordée par le bureau
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ed4fb290a346074317
1 février 2024
1 février 2024
DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE agissant sous l’autorité du Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde, élisant domicile en ses bureaux
Source officielleVENTES IMMOBILIERES
69837412cdc6046d47e61408
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et Distributions du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Présidente juge de l’exécution, assistée de Madame Marie THIRY
Source officielle2ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEURS: Mme [O] [Z] [T] épouse [J] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06902 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQLA N° de MINUTE : 25/00472 DEMANDEURS Madame [O] [M] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thierry
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
3 avril 2025
d'ABIDJAN sous le n° 283 438 , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, et disposant d’une succursalle à ABIDJAN, [Adresse 1] (République de Côte d’Ivoire), représentée par Maître Thierry
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243602fc178212f7e4e6
4 avril 2025
4 avril 2025
Totale numéro 2020/011889 du 02/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Marion THERY, Avocat au barreau de Paris, #C2350 DÉFENDERESSE Madame [M]
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf1ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
entrepreneur individuel immatriculé sous le n° 517 649 034, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocat
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
68f950acde0ebe408dac7e0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- SCP AVOCATS, [Adresse 8] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BPCE IMMO EXPLOITATION 30 avenue Pierre Mendès FRANCE 75013 PARIS représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 Compagnie d’assurance SMA ES QUALITE D’ASSUREUR DE
Source officiellePage 5 sur 11