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82 résultats pour « Aimard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [W] a adressé un courriel à ses voisins pour leur indiquer « Je me permet aimablement d’attirer votre attention sur le fait, que cette année vous n’avez pas encore laissé couper une partie de vos arbustes

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

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déficit fonctionnel permanent de 6%, du préjudice professionnel retenu par les experts, et du fait qu’il a été déclaré inapte définitivement à son poste de chauffeur de bus, activité de terrain qu’il aimait

Source officielle