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161 résultats pour « ANDREU Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En conséquence, - Juger acquise la résiliation du contrat de location à la date du 25 octobre 2019.

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

65a196ac0ddb778926963013

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 28 juin 2017, la SA BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BUREAU VERITAS) immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 [Adresse 23] [Localité 25] Rep/assistant : Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb2c0d3e3fe99cae534

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël ANDRIEUX

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c99cf1d01e3c86f085ab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maître Sophie ANDRIEU a sollicité un renvoi pour se constituer en lieu et place de Maître [E] [M].

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TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886a2208eb4aca7a6d8f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOQA AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a17381ecdc6046d47256846

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant marché du 6 novembre 2018, la SCI DU ROND-POINT D’ANGRESSE a confié à la SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION, assurée auprès de L’AUXILIAIRE, des travaux de conception et de rénovation destinés

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963089

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGER que ses droits ont été bafoués par Monsieur [X] qui n’a absolument pas respecté le statut de Madame [O] [W] et s’est servi d’elle pour tenter une opération financière.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

6850886e2208eb4aca7a6e06

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLTP AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Mars 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963069

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Septembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 05 Décembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des

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TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

aux fins de : A titre principal - DIRE et JUGER que le consentement de Madame [S] [L] [E] a été vicié par les réticences dolosives de la partie venderesse. - DIRE et JUGER que ces réticences dolosives

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02862 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSXC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX

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TJ

2ème chambre civile CAB1

685088682208eb4aca7a6d49

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

- Juger que Madame [C] n’a pas de compte de récompense à établir au crédit ou au passif de la communauté. - Juger que Monsieur [O] est redevable d’une récompense à l’égard de la communauté au titre :

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TJ

2ème chambre civile CAB1

6712cdee0883c6606fa9343d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02425 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6MC AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 11 Septembre 2024 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU

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TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Victor Hugo 56000 VANNES, représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, pris en son agence de VANNES, NEXITY VANNES GAY LUSSAC 20 rue Gay Lussac - CS 13920 - 56000 VANNES Représenté par Maître Julie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U] a transmis un certificat médical initial rectificatif établi le 2 avril 2024 et constatant « Raptus anxieux. Tentative de suicide par pendaison sur le lieu de travail.

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TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae3d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e02

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame [F] [C] [U] née le 17 Septembre 1980 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [R] [E] né le 07 Mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Julie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942b2cdc6046d47cdab5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence DOMELIER-PSAUME, faisant fonction Attaché de justice : Andréa

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