contractuelle.

Il soutient en outre que son conseil devait lui proposer une stipulation contractuelle ou un mécanisme juridique et financier rendant efficace l’acte de prêt et permettant son remboursement.

Elle conclut que ce refus constitue un manquement contractuel qui engage la responsabilité de la société Opteven Assurances au titre des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux [I].

contractuelle).

[S], comme étant cumulativement fondées sur les responsabilités contractuelle et délictuelle.

Sur les désordres allégués et les demandes de paiement afférentes La responsabilité contractuelle prévue par l’ancien article 1147 du code civil, en vigueur avant le 1er octobre 2016 et applicable au

un ouvrage, de sorte que seule la responsabilité contractuelle de ces dernières peut être recherchée.

A titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'article 1231-1 du code civil, il considère que M.

décennale, il conviendra de condamner in solidum la Société OM MARBRES et Monsieur [O] [R] à indemniser la SAS HOTEL BURGUNDY, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des préjudices subis,

Sur la demande indemnitaire de l’emprunteur L’emprunteur invoque, sans les hiérarchiser, des moyens relatifs à la responsabilité de la banque pour défaut de vigilance et de contrôle de son mandataire

En l'espèce, les époux [D] recherchent la responsabilité de plein droit de la SAS [E] [C], de la SA [Y] France et de la SA Air France.

dont elle se prévaut puisque, comme indiqué, la responsabilité des constructeurs pour les dommages intermédiaires est la responsabilité contractuelle de droit commun.

Au surplus, la société à responsabilité limitée EF INTERNATIONAL est une association permettant à des Français d'apprendre la langue anglaise au moyen de séjour linguistiques en immersion.

unique cause de la supposée dégradation d'image et de réputation personnelle et des indemnisations - il s'agit d'une erreur excusable, ayant été provoquée par les trois défendeurs - il n'avait aucun moyen

biennale de l'article 1792-3 du Code civil, à l'exclusion de tout autre régime de responsabilité, et particulièrement de la responsabilité contractuelle sur laquelle se fonde cette dernière, pour en déduire

Dès lors, il y a lieu de rechercher la responsabilité résiduelle de la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

Ce régime subsidiaire de responsabilité impose au maître de l'ouvrage, en sa qualité de demandeur, la démonstration d'une faute du constructeur dont il poursuit la responsabilité contractuelle, et d'un

contractuelle.