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84 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

679aa43fe9a46d1f5a769a58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [Z] [A] procède ainsi par capitalisation à partir de son salaire moyen.

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

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Ils précisent que l’immeuble en cause se compose d’un bâtiment sur rue en R+4 élevé sur sous-sol, d'un petit bâtiment sur cour élevé d'un rez-de-chaussée et d'un étage, d’une petite cour et d’un petit

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

vice-présidente Mme Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente Monsieur Paul RIANDEY, vice-président assistés de Madame Alice LEFAUCONNIER, greffière DEBATS A l’audience du 20 novembre 2025 tenue en audience

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

plus performante au cours d’une seconde échographie

Source officielle