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34 035 résultats pour « Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

6a1613f0cdc6046d4708eb02

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit ni titre ; - l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur et Madame [F] [C] et [B] et celle de tout occupant del'immeuble de leur chef, par toutes les voies et moyens de droit ; et ce, avec au besoin

Source officielle

Page 48 sur 1702

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Annonces BODACC6 334 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BESSON NICOLE

SIREN 789491651Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BESSON, Benjamin, Damien, Geoffrey, BESSON

SIREN 106083116Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING BESSON

SIREN 884474727Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BESSON

SIREN 438840316Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articl

08/07/2026

Voir →

TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b4cdc6046d479c3a9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

résolutoire du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges ; - D’ordonner en conséquence l’expulsion des lieux loués de Madame [U] [Z] [W] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, au besoin

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2bbcdc6046d479c3b06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

leur échéance ; - En tout état de cause, ordonner l’expulsion immédiate de Monsieur [V] [X] et de tous occupants de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2bfcdc6046d479c3b54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire du contrat pour défaut de paiement du loyer et des charges ; - Ordonner en conséquence l'expulsion sans délai des lieux loués des défendeurs ainsi que de tous occupants de leur chef, au besoin

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ed6cdc6046d4748c0b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

bail et constater la résiliation de plein droit, - en conséquence, voir dire et ordonner qu’ils en seront expulsés par tous moyens et voies de droit et notamment avec l’aide de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6efcdc6046d473a8821

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société [O] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e0613cdc6046d475a2647

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [I] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier, -voir ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e06a2cdc6046d475a30a0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

compter de la signification -voir ordonner l'expulsion de la SARL LP TECHNOPOLE ET FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE ainsi que tous occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e9cccdc6046d4705c0c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner l’expulsion de Mme [P] [K], et de tout occupant de son chef, et, au besoin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174088cdc6046d472611a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la SARL [S] Partners et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174251cdc6046d472634fb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

loyers et charges ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [U] [M] ainsi que celle de toute personne introduite par elle dans les lieux avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef17cdc6046d47061f58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la SAS BJM Menuiserie et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bbd9cdc6046d479cfc4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'habitation conclu entre elles, faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e03acdc6046d47050250

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

suivants du code civil et de l'article L. 145-41 du code de commerce, de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial et ordonner l'expulsion ainsi que de tous occupants au besoin

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a647cdc6046d474959fa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, - d'ordonner l'expulsion de corps et de biens de Monsieur [Z] [A] et celle de tous occupants de son chef du logement précité et ce au besoin

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a659cdc6046d47495baf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, - d'ordonner l'expulsion de corps et de biens de Monsieur [Z] [K] et celle de tous occupants de son chef du logement précité et ce au besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48f1cdc6046d47e08364

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : • Constater l’acquisition de la clause résolutoire, • Ordonner l’expulsion de Madame [F] [G] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48f9cdc6046d47e083f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assigner Madame [T] [P] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir constater la résiliation du bail, ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec si besoin

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491fcdc6046d47e0875c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire,Ordonner l’expulsion de Madame [U] [V] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d626cdc6046d472da75a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FIXER comme suit les modalités de visite de l'immeuble : visite organisée par la SAS Cl-REC, Commissaires de Justice à [Localité 1], - AUTORISER l'avocat du créancier poursuivant à annexer, en cas de besoin

Source officielle