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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
68e0418d74e929a9d8fd4ce1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Source officielleService de proximité
66884a41342d338c20d5051e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Source officiellePCP JCP référé
686c1139dd7001754d61bcf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
référé N° RG 25/05934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEG N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me César
Source officielleJ.E.X.
67ec434edd062d9f810e58e1
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce point, [W] et [Y] [U] indiquent avoir fait cesser les troubles du voisinage en se séparant de certains chats pour n’en conserver que trois.
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8babda9e15c5131fe03b
2 avril 2025
2 avril 2025
peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8bacda9e15c5131fe087
2 avril 2025
2 avril 2025
peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0ba
2 avril 2025
2 avril 2025
peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Source officielle7ème Chambre
6866dccfd33109fd079b3fac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décrire les travaux de nature à faire cesser les désordres et à remettre l’ouvrage en l’état prévu dans le marché, en évaluer le coût, et en fixer la durée compte tenu des nécessités de leur conception
Source officiellePPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0d6
19 avril 2024
19 avril 2024
de 5.500 euros, - Condamner le CESI à réparer son préjudice moral causé par sa faute contractuelle, en lui versant des dommages et intérêts à hauteur de 3.000 euros, - Condamner le CESI au paiement d'une
Source officielle1ere CHAMBRE
68e01aa174e929a9d8faabe0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par mise à disposition, par jugement contradictoire en premier ressort, Après réquisitions du Ministère Public, CONSTATE l’état de cessation
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875da
1 octobre 2024
1 octobre 2024
soutient que le certificat médical initial du 19 septembre 2018 précise que la première constatation médicale date du même jour, soit bien au-delà du délai de prise en charge de 7 jours à compter de sa cessation
Source officielleJAF3
6712c44c81734932ee483a87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
la diligence des parties conformément aux textes en vigueur ; DIT que le jugement de divorce produit ses effets dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de la cessation
Source officiellePCP JCP fond
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jouissance, en lien avec la qualité de l'air ou les désordres observés, et en apprécier la nature et l'intensité, -prescrire toutes les mesures utiles, provisoires ou définitives, de nature à faire cesser
Source officielleRéférés
688d35e5afe88dc815de6310
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il apparaît que depuis le 13 décembre 2021, Monsieur [V] a cessé toute activité professionnelle et qu’il bénéficie désormais de la reconnaissance de travailleur handicapé.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N’ayant pas de réponse, son conseil va adresser le 28 avril 2023, une mise en demeure à 3F NORMANVIE de faire cesser immédiatement les troubles.
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3ebcdc6046d47aeaf44
9 avril 2026
9 avril 2026
et partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - ordonner que le jugement prenne effet dans les rapports entre les époux et en ce qui concerne leurs biens au 26 mars 2023, date à laquelle ils ont cessé
Source officielleJAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleJAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
7 avril 2026
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
669640e2f5112d8edd05702d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseil, par jugement contradictoire et avant dire droit, Ordonne une enquête, pour une période de deux mois, au bénéfice de Madame [N] [F] afin, notamment, de déterminer si celle-ci est en état de cessation
Source officielleTPX MLJ CG FOND
69796a9fcdc6046d47ecb35c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXA JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Association CESI
Source officiellePage 47 sur 837