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34 035 résultats pour « Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174268cdc6046d472636cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [Q] [E] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle

Page 47 sur 1702

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Annonces BODACC6 334 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

BESSON NICOLE

SIREN 789491651Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

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Modifications diverses

BESSON, Benjamin, Damien, Geoffrey, BESSON

SIREN 106083116Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/07/2026

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Modifications diverses

HOLDING BESSON

SIREN 884474727Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/07/2026

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Procédures collectives

BESSON

SIREN 438840316Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articl

08/07/2026

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f65ccdc6046d476aa86b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’habitation conclu entre elles, faute pour la locataire de s’être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f682cdc6046d476aabb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Clermont-Ferrand, aux fins de solliciter : - à titre principal, de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Mme [V] et de tous occupants de son chef du logement, avec si besoin

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be97cdc6046d472bce4e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les parties et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner son expulsion et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

présente juridiction afin de solliciter l’inopposabilité d’une partie des soins et arrêts de travail prescrits à Monsieur [W] des suites de cet accident du travail du 27 février 2023, et réalisation au besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae78cdc6046d479bf32e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

TPROX REFERES JCP

6a160e17cdc6046d4708706a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

clause résolutoire six semaines après la délivrance du commandement de payer ; - d'ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, avec le concours de la force publique, si besoin

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51adcdc6046d477ba4bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en état ou l’entretien normal des lieux loués ;En conséquence : Prononcer la résiliation du bail ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [T] [I], ainsi que celle de tout occupant de son chef avec au besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5286cdc6046d477bb508

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société ANDERS & CO et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52bccdc6046d477bb905

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société CA FAIT PLAISIR et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52cbcdc6046d477bba31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

quinze jours de la signification de la présente ordonnance, l’expulsion de la société SELECTIV FB DESIGN et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] avec le concours, en tant que de besoin

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e6cdc6046d473cc04d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du commandement signifié le 15 octobre 2025 et ordonner la résiliation de plein droit du bail commercial, - ordonner l’expulsion de Monsieur [T] ainsi que celle de tout occupant de leur chef avec au besoin

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15dfeccdc6046d4704fc79

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

plein droit du bail " Subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du bail " Ordonner l'expulsion de Monsieur [C] [H] et Madame [T] [N] [Q] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a6cdc6046d473ca671

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire,En conséquence : ORDONNER l’expulsion de corps et de biens des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, si besoin

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2c2cdc6046d473ca8d1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire, En conséquence : - ORDONNER l'expulsion de corps et de biens du locataire ainsi que tout occupant de son chef, si besoin

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec70cdc6046d47c167bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [H] [M] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2c6cdc6046d479c3bf4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'acquisition des clauses résolutoires du bail et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [C] et de tous occupants de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731b1cdc6046d4724e122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

paiement de la créance des requérants et ce, dès signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, à peine d'y être contraint par expulsion réalisée, avec l'assistance de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbabcdc6046d473adca4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbbbcdc6046d473adddb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, ou subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence,ordonner l'expulsion sans délai du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Source officielle