Sociétés de Lille Métropole ayant son siège social sis 200, rue de la Recherche [Localité 1], ès qualités de Président, elle-même représentée par Monsieur [F] [M], ès qualités de Président Directeur Général

[Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHTE Nous, Pascal

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me [Y] [K] - 70 Maître [R] [P] de la SELARL LE DISCORDE - [P] - 152 Me Pascal SCHMITT - 44

Boulevard Saint Germain - 75006 PARIS représenté par Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0242 Monsieur [T] [L] né le 29 Janvier 1993 à BRETIGNY SUR ORGE (91), demeurant 4 rue Pascal

MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 24], identifiée sous le n° siren 775 718 216, dont le siège social est [Adresse 11] et la Direction Générale

prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 18 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [E] est propriétaire d’un ensemble immobilier composé d’une maison et d’un terrain sur une parcelle

’indemnité due au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à VERSAILLES, représenté par son syndic, la société AGENCE SAINT SIMON, au titre de l’expropriation en tréfonds de la parcelle

fait assigner MM [B] et [Z] [V] et le GAEC [V] en référé devant le président du tribunal paritaire des baux ruraux d’AURILLAC aux fins de voir ordonnée leur expulsion sous astreinte d’une partie des parcelles

[Z] [Y], DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande à titre principal de procéder à la condamnation des deux fenêtres situées sur la façade sud d’un bâtiment situé sur la parcelle de M.

la parcelle AL [Cadastre 4].

tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Pascale

Elle a adressé, par mail du 8 juillet 2020, l’annexe GMR-REG-31805, les dispositions générales COM18323-V10/18 et les dispositions particulières du contrat n°29739.

L’ensemble construit s’étend sur trois parcelles cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°

A l’arrière de la parcelle CD n° [Cadastre 6] se trouve une cour ceinte par les parcelles CD n° [Cadastre 4] et CD n° [Cadastre 5], sur lesquelles se trouvent respectivement l’immeuble sis [Adresse 10]

LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03963 Nous, Pascal

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03920 Nous, Pascal

LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03919 Nous, Pascal

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03939 Nous, Pascal