protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion de Mme [G] [R] ainsi que celle de tous occupants de son chef au besoin

leur teneur - Les éléments relatifs à la réalisation de la plateforme de la villa n°4 : méthode, phases, compactage, rapports d’essais à la plaque, délai entre ouverture des fouilles et coulage des bétons

statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [H] [S] ainsi que celle de tout occupant de son chef, et si besoin

résolutoire du contrat de bail, et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,Ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

résiliation automatique du bail à compter de cette date ; - Ordonner l'expulsion de la société SUBLIM ART et de tous occupants de son chef du local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 2], si besoin

Tribunal de : Annuler l’indu de 22.638,97 euros et la pénalité financière de 10.290,00 euros, Subsidiairement, prononcer la remise de dette totale ou partielle tant sur la pénalité que sur l’indu, Au besoin

clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bailà défaut, ordonner la résiliation judiciaire du bailordonner l’expulsion de Monsieur [T] [Z] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, - ordonner l'expulsion immédiate du locataire et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties, - ordonner leur expulsion et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

Il aurait alors heurté l’extrémité du muret en béton auquel est fixée la rampe de l’escalier alors qu’il s’engageait dans l’escalator.

Madame [X] [F] de toutes leurs demandes contraires, en ce compris une éventuelle demande de délais de paiement ; - Condamner Monsieur [M] [U] et Madame [X] [F] aux dépens ; - Rappeler en tant que de besoin

[V] [M] ainsi que de tous occupants et biens de son chef avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour, ladite astreinte commençant à courir à défaut de départ complet

résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Bien Être Custine et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Dix-Septième Slq et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail ; - d’ordonner l’expulsion de Madame [C] [F] et Monsieur [O] [X] et de tout occupant de son chef des locaux d’habitation, avec si besoin

devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Madame [L] [Q] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

] ; -Ordonner l’expulsion de Monsieur [E] [O], ainsi que celle de tous occupants de son chef, de l’appartement situé 5 rue de la synagogue bâtiment A RDC porte de gauche 57570 CATTENOM-SENTZICH au besoin