désagrègent, des «tâches, auréoles et cloques», une «humidité résiduelle» et, en extérieur, sur l'ensemble des contours en coffrage de menuiseries, la présence de fissures et lézardes, ainsi qu'un «bois

, Magistrat à titre temporaire, juge rapporteur Assistés aux débats de : Madame BOYER, Greffière DEBATS Audience publique du 22 Novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

du bail, subsidiairement prononcer la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de Madame [S] [W] épouse [N] et Monsieur [L] [X] [N] et de tout occupants de leur chef du garage sis [Adresse 7], si besoin

résolutoire insérée au contrat de résidence et subsidiairement prononcer la résiliation de ce contrat,ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin

l'exécution provisoire, de voir prononcer la résiliation du bail à ses torts et voir ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique en cas de besoin

[Q] [D] et tous occupants de leur chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner solidairement Mme [H] [O] et M.

subsidiairement la résiliation judiciaire pour défaut de paiement, - ordonner, à défaut de départ volontaire, l’expulsion du défendeur des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

décembre 2025 aux fins de : constater l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation du contrat de bail ;ordonner leur expulsion ainsi que de tous occupants de leur chef avec, si besoin

Ordonner l’expulsion de Monsieur [U] [D] de corps et de biens, ainsi que tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sis [Adresse 4] [Localité 3], dès que le délai légal sera expiré et aux besoins

résiliation de la convention de sous-location à titre temporaire en date du 6 janvier 2009 aux torts exclusifs de Mme [C] [S], - ordonner l'expulsion de Mme [C] [S] et de tous occupants de son chef avec si besoin

assigner Monsieur [O] [T], au bénéfice de l’exécution provisoire de plein droit en : - constat de l’acquisition de la clause résolutoire, - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin

[Z] [F] et Mme [S] [H] ainsi que celle de toutes personnes introduites par eux dans les lieux, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à l'expiration du délai de deux mois prévu

tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion des défendeurs et de tout occupant de leur chef, au besoin

devant le juge des contentieux de la protection aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

assurance valide , subsidiairement pour défaut de paiement des loyers et, trés subsidiairement la résiliation judiciaire du bail , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [M] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

Suivant procès-verbal du 15 septembre 2025, un commissaire de justice a relevé que le terrain est dépourvu de construction mais présente uniquement des fondations en béton.