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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69c58d59cdc6046d471456d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mesure d’administration judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda40249b152198e7f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 1] Rep/assistant : Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD et DEFENDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE de DESISTEMENT du 07 Juillet 2025 ********* Nous, Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97c533ea43407b9130fed

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP7N Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d9946acdc6046d47d3b5ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d11c1d126b199632db

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdc92cdc6046d475dc6d3

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcbbcdc6046d475dc9fa

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28248

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIERE TOP [C] [Adresse 10] Chez Amundi immobilier [Localité 8] représentée par Me Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [J] née le 26 Février 2003 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présent (e) assisté (e) de Me Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177926d34da2cbdcdb02c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/06142 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6PE DEMANDEUR : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (MAROC

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19266ad61014a208417e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6483a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

plaidant ET : La Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ADX GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f68

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Maître Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1753 DEFENDEURS Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Léa MARION

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c92acdc6046d472ca4e5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] [M] [N], veuve de Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [W] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

12] [Localité 4] représentée par Me France-olivia KWAN, avocat au barreau de PARIS - #P0014 Société SMA, en sa qualité d’assureur de DUMEZ [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d305

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6X N° Minute : 24/00071 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU33 N° Minute : 24/00069 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD

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