sera revalorisée, par le débiteur lui-même, en juin de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation

juin de chaque année, en fonction de la variation subie par l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l’[1] ; Dit que la réévaluation

qu'elle sera revalorisée par le débiteur lui-même, en juin de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation

DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sera due, au delà de sa majorité, jusqu’à la fin de ses études régulièrement poursuivies et sa première embauche lui procurant un revenu

Le montant des honoraires est révisé dans les conditions de l’article G 5.2 et réévalué dans les cas et conditions à l’article G 5.7 ».

initial de la pension X A pension revalorisée = _____________________________ B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation

formule suivante : contribution = montant initial x nouvel indice indice de base dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation

; DIT que la réévaluation est réalisée par le débiteur de la pension et que les indices peuvent être obtenus auprès de L'INSEE notamment sur le site internet www.insee.fr ; RAPPELLE que la première

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE

Par une réclamation du 20 mars 2017, la société APH a contesté le bien-fondé de ces impositions, contestant la revalorisation de la société VALORIA.

hors tabac, ensemble des ménages” publié par l’Institut [14] et des Études Économiques - INSEE (INSEE tél. 0 825 889 452 ; http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp) et que la revalorisation

[XXXXXXXX01] ; http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_cons/indic_cons.asp) et que la revalorisation devra être effectuée le 1er janvier de chaque année, selon la formule : Nouvelle pension alimentaire

chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998) publié par l'I.N.S.E.E ; DISONS que la réévaluation

______________________________________________ (indice du mois de la décision d’orientation et sur mesures provisoires) Rappelle que la première revalorisation intervient en janvier 2027 conformément

sera revalorisée par le débiteur lui-même, en avril de chaque année, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation

_____________________________________________ (indice du mois de l’ordonnance d’orientation Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2025 ; A défaut de paiement spontané, condamne

_____________________________________________ (indice du mois de l’ordonnance d ‘orientation et de mesures provisoires Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2025 ; A défaut de

provisoires en date du 2 juin 2022, VU l'audition de l'enfant [C], CONSTATE que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du Code de procédure civile ont été effectuées et qu’elles se sont révélées