préciser qu’aux fins de sa mission, l’expert entendra les parties et tous sachants en consignant leurs dires et consultera tous documents utiles et procèdera à toutes investigations en répondant aux questions

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Le litige, qui met en cause plusieurs parties au titre de fondements juridiques différents et obligera le tribunal à examiner des appels en garantie, conduit à caractériser le litige de complexe.

de nombreuses sollicitations et des questionnements variés”.

Ils demandent la condamnation de la SASU RENOV'CLEAN MULTISERVICES à leur verser, une somme à compléter, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et que cette dernière soit déboutée

de fond dont dépend l’examen de la fin de non-recevoir est complexe.

A l’audience, les propos de Mme [T] [D] sont difficilement compréhensibles et elle ne paraît pas en état de répondre réellement aux questions.

, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation.

J'ai dû dérailler complet. Je vous avais d'ailleurs demandé, le lendemain de me rappeler ce que je vous avait dit. Question : Reconnaissez-vous avoir mis volontairement feu à votre véhicule ?

actuellement dans l’intérêt de la patiente est une question d’espèce.

le directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] en date du 01 juillet 2024, reçu au greffe le 01 juillet 2024, concernant monsieur [I] [T] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

L’article 256 dispose que « lorsqu’une question purement technique ne requiert pas d’investigations complexes, le juge charge la personne qu’il commet de lui fournir une simple consultation ».

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [S].

Elle affirme que s’il devait être considéré que le Conseil départemental formule en fait une fin de non-recevoir ou une exception d’incompétence, cela impliquerait de trancher au préalable une question

générale d’[Localité 1] le 25 juin 2008 pour une césarienne le lendemain ; il indique qu’il a réalisé la césarienne et a eu recours au forceps ; il explique que l’enfant est né à 8h55 et que des complications

Il soutient que son affaire ne revêtait aucune complexité, puisqu’il s’agissait d’obtenir le paiement d’heures supplémentaires et de demandes connexes.

Il n’y a pas de complication, aucun élément ne venant expliquer ou justifierla prolongation de l’arrêtau delà du 22 juillet 2021”.

Donc, la seule question est celle de savoir si l'indu, formalisé par une décision administrative, est fondé ou non.