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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5bcdc6046d479ad26c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 05 Mars 2026.

Source officielle

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TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

jugement a été signé par Lucie ANDRE, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

Source officielle
TJ

JCP

67f8346acf40727a004474a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SA BNP PARIBAS comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [O] [P], régulièrement cité, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

JCP

67f83476cf40727a004475e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SA BNP PARIBAS comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [N] [F], régulièrement cité, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société KNG Solutions ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de loyers impayés, la bailleresse a, par acte de commissaire de justice signifié le 30 octobre 2025 fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1084,08 euros au titre des loyers

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

7] [Localité 22] Non comparant Madame [F] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 7] [Localité 22] Non comparante Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 12] [Localité 22] Non comparant Madame [C] [X],

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df809cdc6046d47591ccf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement citée, la S.C.I. P.H.B n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc280cdc6046d47f13d3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e6e85d0474bddb461f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f756

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e2acdc6046d471c287b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebda0cdc6046d47e653a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 13 Mai 2025.

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447585

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SA Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [F] [W], régulièrement cité, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a2bcdc6046d478e5189

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cités, Monsieur et Madame [W] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff49b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparante, ni représentée Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [T], cité à comparaître par acte du 2 février 2024, ne comparait pas devant la juridiction. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 6 mai 2024.

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acdb032d83cfd3e6cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GBL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 30] non comparante S.A.S. PROJEX [Adresse 22] [Localité 29] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe41cdc6046d47e65f2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 04 Avril 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4da033cf481c39a294f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparante, ni représentée Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2024.

Source officielle