Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
: - d’un plan de sauvegarde signé le 19 janvier 2010 entre l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 19] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser des travaux
Source officielleService des référés
65833fa93ea7c8c1129c060f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du 4 octobre 2016 à la suite de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS EDITIONS MONTPARNASSE par jugement du tribunal de commerce du 31 août 2015.
Source officielleChambre JEX
672bd4881ebad4fe786af87b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle a aussi contacté son bailleur par e-mail le 15 juillet 2024 afin de solliciter la mise en place d’un plan d’apurement mais il ressort des pièces versées aux débats que le bailleur a refusé sa proposition
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, les plans et permis de construire, plan de masse en liaison avec l'architecte de l'opération de construction et les services ou réseaux environnants, visiter tant en élévation qu'en sous-sol les immeubles
Source officielleChambre des référés
6973649ccdc6046d4769b7a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E], [R] [L], placé sous tutelle par jugement du 21 décembre 2017, est décédé le [Date décès 22] 2020.
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle relate qu’elle est sans emploi et que sa fille [D] [X] [T], âgée de 23 ans, vit avec elle et est à sa charge.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d3d
24 avril 2024
24 avril 2024
Par ordonnance du 8 octobre 2020, Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 5] à [Localité 7], a été placé sous sauvegarde de justice par le juge des tutelles.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f20
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI CAGUMARA a été placé en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY en date du 19 décembre 2019.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette société a été placée en sauvegarde judiciaire par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Nice le 21 février 2020 et le 23 novembre 2020, la juridiction prononçait la conversion de la sauvegarde
Source officielleExpropriations 1
66294829204c0caeeb98f35e
24 avril 2024
24 avril 2024
ont fait l’objet : - d’un plan de sauvegarde signé le 19 janvier 2010 entre l’Etat, le Département 93 et la commune de [Localité 23] ; il avait pour objectif de résorber les impayés de charges, de réaliser
Source officielleChambre des référés
695d6f8f75782d5f06011b12
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle prévoit également qu'il constitue une servitude de stationnement « sur une partie de la parcelle AN26 mitoyen aux deux parcelles comprenant 21 places de stationnement délimitées sur le plan en quadrillé
Source officielleRéférés
66abcea69c59f43650014c2a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'[5] est plus que jamais déterminée at protéger les emplois de ses professeurs.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0dfad0cdc6046d47594ffd
19 mai 2026
19 mai 2026
Il indique être désormais prêt à rechercher un emploi dans ce secteur et percevoir prochainement les allocations chômage.
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fb47251e2b2424b98c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de sauvegarde.
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131dd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En lieu et place d’un procès-verbal de réunion, une lettre a été adressée le 10 juin 2025 à la Présidente du CSE (pièce n°10 du demandeur) l’informant de ce que « la majorité des élus titulaires du CSE
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1e9a603a6929157ba1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
justification par le parent bénéficiaire de la pension, l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, pour cause notamment de la poursuite effective d’études ou de recherche active d’un emploi
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f57e25bbf04ef7857bf575
2 avril 2025
2 avril 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c3e9a46d1f5a766f95
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contribution ou pension sera indexée chaque année au premier Jour du mois anniversaire de la présente décision sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980ba0ea89248182ad9e0
8 avril 2025
8 avril 2025
[W] [Adresse 12] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 10] Expert auprès de la Cour d’appel de [Localité 11] avec pour mission de : - Se rendre sur place sis [Adresse 6] à [Localité 9] après
Source officiellePage 4 sur 20