Elle indique avoir subi un licenciement économique et percevoir 900,00 euros d’allocation quand Monsieur [O] perçoit un salaire de 1 700,00 euros mensuel.

Elles font valoir que la créance invoquée par la société Centre commercial de La Défense n’est pas liquide et exigible et fait l’objet d’une contestation à l’occasion d’une procédure pendante devant le

Par jugement du 17/12/2024, le Tribunal des affaires économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société FINANCIERE CHATELAISIENNE.

En application de ces dispositions, l’étendue de la mission doit être appréciée en fonction de son objet légal et des termes de la délibération ou du cahier des charges du comité social et économique.

en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentée par Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au barreau de MONTPELLIER Société Française des habitations économiques

Cette décision de rejet a fait l'objet d'un recours par Madame [T] devant la présente juridiction, ce qui est l'objet de la présente procédure.

de vente, Dans l'hypothèse où la vente amiable serait autorisée, - S'assurer qu'elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques

recherche d’une économie à l’exclusion de fins écologiques ou autres.

Au visa des article 1140 et 1143 du code civil, elle réfute avoir exercé toute violence économique à son égard. Elle réfute également tout état de dépendance économique.

L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 07 juillet 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois.

Elle précise que la société demanderesse ne peut s'en prendre qu'à elle-même d'avoir fait l'économie de recueillir l'assentiment de Madame [H], qui n'est pas habituée au mécanisme de l'assurance de choses

[X], la société HR&S a assigné en responsabilité ce dernier et la société [D] [I] devant le tribunal des affaires économiques de Paris pour violation des statuts, du pacte d’associés et de son devoir de

; -De soutenir et financer toute action visant à renforcer le tissu économique local, en particulier soutenir des projets à dimension éthique et sociale, notamment dans le secteur de l'économie sociale

Il demande en outre au titre du préjudice économique, le remboursement des frais de gardiennage qui ont couru depuis le 17 décembre 2022 et mentionne avoir dû régler la somme de 3800 euros au titre des

Une attestation de livraison et de mise en service a été régularisée par la société PHOTO ECOLOGIE le 25 janvier 2024. Les fonds ont été débloqués par la société COFIDIS le 07 février 2024.

Le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties lors de l’audience du 05 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026.

[S] ont conclu avec la société SPIL 2 un bail commercial ayant pour objet un local d’une superficie d’environ 560 m2 avec terrain clos d’environ 500 m2 et parking à l’aplomb du local situé [Adresse 4]

[Z] a été licencié pour motif économique par courrier du 4 octobre 2020 et sa créance inscrite sur le relevé des créances résultant des contrats de travail.