Par lettre en date du 01 septembre 2022, M. [E] [B] a contesté devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, cette décision.

Il a ensuite été licencié.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 avril 2022 réceptionnée le 21 avril 2022, Mme [C] [M], M. [Z] [M] et M.

Le docteur [J] [F] a établi son rapport d’expertise le 25 décembre 2023, notifié aux parties par lettre du 3 janvier 2024.

MOTIFS Sur la demande relative au taux socioprofessionnel comprise dans le taux d’incapacité permanente partielle notifié.

l’objet d’un licenciement économique le 5 décembre 2024 et ne connaissait pas encore le montant de ses prochains revenus.

[W] ont contesté ces mesures imposés dont ils ont accusé réception les 16 et 17 décembre 2024, aux motifs d’une diminution de ressources en lien avec une diminution du montant des indemnités journalières

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

MOTIVATION Aux termes de l'article L.314-20 du code de la consommation, l'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge des contentieux

, la recommandation contestée ainsi que les motifs de la contestation, et est signée par ce dernier.

[W] lui a notifié son licenciement pour inaptitude physique et pour impossibilité de reclassement.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 janvier 2026 par lettres recommandées avec avis de réception.

du fait accidentel et l’existence d’un lien entre la lésion et le travail.

Embauchée par l’ [3] (devenue [3]) et titulaire d’un mandat syndical, elle avait fait l’objet d’un licenciement par lettre du 2 février 2005 après autorisation donnée par l’inspecteur du travail le 27

Cette décision a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dont le récépissé a été signé et reçu le 18 décembre 2023, au greffe, la rendant donc exécutoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article R 221-53 du code des procédures civiles d'exécution, les contestations sur la saisissabilité des biens compris dans la saisie sont portées devant le juge

MOTIFS La recevabilité du recours formé par la société n'est pas discutée.

MOTIVATION 1.