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13 714 résultats pour « meubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte délivré le ler juillet 2025, la SARL GROUPEMENT DE GARDE-MEUBLES (GGM) a assigné Monsieur [W] [X] devant le tribunal judiciaire de Nantes.

Source officielle

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TJ

Référés

HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE

69d56423cdc6046d4771713a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

retard à compter de la date de signification de la décision à intervenir, avec le concours de la force publique et d’un serrurier en tant que de besoin, Ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b32bcdc6046d479014e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans tel garde-meubles qu’il plaira à la requérante de désigner aux frais et risques du défendeur. - Condamner Monsieur [B] [V] à payer à la société

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b362cdc6046d479018d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonner, à défaut de départ volontaire, l'expulsion de la défenderesse et celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est; - Autoriser la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b38fcdc6046d47901c09

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans tel garde-meubles qu’il plaira à la requérante de désigner aux frais et risques des défendeurs. - Condamner solidairement Monsieur [S] [Y] et

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b39acdc6046d47901cf5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués, dans tel garde-meubles qu’il plaira à la requérante de désigner aux frais et risques des défendeurs. - Condamner solidairement Monsieur [E] [L] [N

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3bccdc6046d47aeab7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [Z] et tous occupants de son chef, si besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier, - ordonner à défaut d’enlèvement volontaire la séquestration de tous les meubles et objets mobiliers

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd4862cdc6046d47202510

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Madame [Z] [F] à la somme de 300,00 euros au

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60ecdc6046d473e748c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Monsieur [C] [N] à la somme de 1 000,00 euros

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f4cdc6046d473e7267

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Monsieur [A] [V] à la somme de 300,00 euros

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60bcdc6046d473e7461

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Monsieur [Y] [V] et Madame [G] [L] à la somme

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Madame [O] [G] à la somme de 1 000,00 euros

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5eccdc6046d473e71ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Madame [N] [R] à la somme de 300,00 euros au

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5f0cdc6046d473e720b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Madame [E] [V] à la somme de 300,00 euros au

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd486acdc6046d472025bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meubles de leur choix, aux frais, risques et périls de qui il appartiendra ; - la condamnation de Madame [L] [Z] à la somme de 300,00 euros au

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b290cdc6046d479c3801

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Ordonner l’expulsion de Madame [X] [D] [A] et de tous occupants de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et le concours de la force publique si besoin est ; - Autoriser la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1cdcdc6046d479d7669

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dans les lieux et à leur séquestration dans un garde meuble aux risques et périls du défendeur ; Condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de6ecdc6046d4768c63a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RG 25/07594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7P EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 01 décembre 2023, la société HÉNÉO anciennement dénommée [Q] a donné à bail à Madame [V] [P] un appartement meublé

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a15e737cdc6046d47058d92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] [J], pour une durée d’un an non renouvelable sauf accord écrit du bailleur ou de son mandataire, un local d’habitation meublé situé [Adresse 3], à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e047cdc6046d47050352

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

inséré dans le bail commercial du 14 octobre 2020 ; - ordonner l'expulsion de la société et de tous occupants de ce chef des locaux avec si besoin la force publique et un serrurier ; - dire que les meubles

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