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2 205 résultats pour « lecture au testateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

678563d3aaacbea0fe6801f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le véhicule a été transférée dans le réseau de la marque afin d'effectuer une lecture des codes défaut. Le défaut DF 308 a été relevé en défaut permanent.

Source officielle

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TJ

2ème chambre - JAF01

69e2affecdc6046d47a00389

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

doté de pouvoirs d'investigations au-delà des missions expressément ordonnées ; DIT que le notaire devra dresser un projet d'état liquidatif dans le délai d'un an à compter de sa saisine, en donner lecture

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5416f3a33381eb5e2c5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sécurité Sociale dans leurs versions applicables au présent litige, concernant les plafonds de ressources applicables pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; Il résulte d'une lecture

Source officielle
TJ

JCP

686580bf72b7e1b6bf1dbbbe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte de la lecture combinée des articles 640, 641 et 669 du code de procédure civile que lorsqu'un acte ou une formalité doit être accompli avant l'expiration d'un délai, celui-ci a pour origine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1970

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2251

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l’espèce, la défense soutient que [R] [U] a subi une retenue administrative « de confort », c’est-à-dire d’une durée excessive alors que le texte vise un temps « strictement exigé par l’examen de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb24965b5d9df326bc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un test a eu lieu le 8 mars 2023 et qui a permis d’atteindre 140 W mais ce test n’est pas contributif car trop modeste en capacité d’effort et une accélération du cœur.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc98cdc6046d47af4bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, il n'existe pas de texte de droit régissant la « validité » d'un tel commandement, si ce ne sont les textes encadrant la validité des actes délivrés par commissaire de justice.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc9bcdc6046d47af4be1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, il n'existe pas de texte de droit régissant la « validité » d'un tel commandement, si ce ne sont les textes encadrant la validité des actes délivrés par commissaire de justice.

Source officielle
TJ

JEX

697c3c46cdc6046d4733f941

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A la demande de Monsieur [L] [I], Maître [P], Commissaire de Justice, a tenté le 3 mars 2025 de prélever sur les comptes bancaires de Madame [E] la somme de 5.397 € correspondant à : *contribution du

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3cbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au surplus, l'original du contrat de vente n'est pas produit aux débats et rend impossible la lecture du texte qui y figurait au verso alors même qu'il est fait mention de ce texte sur la page 2 du contrat

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

69abaed5cdc6046d47cbd01f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier, à l’audience du MARDI SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.

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TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à expliquer cette manifestation rare de sa dernière et propre volonté par leur mère sur son lieu d’inhumation, indiquant qu'elle était une femme très pieuse, et qu'étant analphabète, sans accès aux textes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc95cdc6046d47af4b80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la lecture des conclusions de Monsieur [Y] [F] et Madame [I] [J] pour un plus ample exposé de leurs prétentions ainsi que

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TJ

J.L.D.

679aae16e9a46d1f5a76c029

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lecture faite la personne persiste et signe avec Nous et le greffier.

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TJ

Chambre 01

67002e83c34eb4cc85781828

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pourtant, elle considère sur les textes, qu’une partie, les textes en friches, sont des documents préparatoires, uniquement descriptifs dans lesquels il ne ressort pas la personnalité de leur auteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cc5cdc6046d47090a31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi, le tableau VIII annexé au code de l’organisation judiciaire, issu notamment du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009, modifié par les textes subséquents, fixe la liste limitative des tribunaux

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pour qu’un testament soit valable, il est indifférent que le testateur ait exprimé la volonté de gratifier un bénéficiaire si le testateur n’avait pas la capacité d’exprimer sa volonté au moment de l’acte

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a760ea89248182a8e00

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

capital de 210.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 402 209 209, dont le siège social est [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER

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TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd057380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Des contentieux ont été introduits par des clients qui ont tenté de mettre en cause ce dispositif pour cesser les paiements dus.

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