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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
2 avril 2025
À cette fin, l’invention comporte quinze revendications, dont les revendications 1, 4 et 15, étant seules arguées de contrefaçon, sont libellées comme suit : 1.
Source officielleService des référés
669640f6f5112d8edd057380
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du 12 avril 2024 et de juger en conséquence irrecevable l’assignation faute d’avoir adressé une demande d’insertion valide ; - à titre subsidiaire, de juger bien fondé le rejet de la demande d’insertion
Source officielleRéférés JCP
6983e191cdc6046d47f277d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils font état d’efforts d’insertion sociale et de demandes de logement dans le parc social qui n’ont pas abouti.
Source officielleService des référés
6686e865e74459e0c7ed244a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640e3f5112d8edd05707e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
; Que la date de la présentation s’entend de la date à laquelle le directeur de la publication a eu connaissance de la demande d’insertion, de sorte que c’est la date de réception de la lettre de demande
Source officielleJCP
664ce326f554ad215992cea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTIONS HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA UES HABITAT PACT C/ [O] [C] [X] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2248ddbf41d3f42aed2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ils contestent toute inversion de la charge de la preuve. Ils soulignent que le dossier est introuvable, ce qui n’est pas acceptable pour des justiciables.
Source officielleRéférés
INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEESc/S.A
669ac04230bd4f0c3f6d8d0d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS7F N° : Association GESTION DU FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640aaf5112d8edd0567af
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l’association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE au motif que sa demande de droit de réponse reçue le 4 décembre 2023 est prescrite, subsidiairement, à la légitimité du refus d’insertion
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a440a
8 avril 2024
8 avril 2024
arrêté de péril et que la SCI C SAINT JEAN reconnait les avoir réalisés, que cette main-levée ne préjuge pas de leur conformité et qu’un procès-verbal de constat postérieur aux travaux atteste de l’inversion
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
nécessaires à la réalisation de l'invention (en ce sens Cass. com., 4 janvier 1994, n° 91-20.644).
Source officielle19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle accepte néanmoins de prendre en charge la boite automatique et l’inversion des pédales et offre un montant de 2 500 € (1 500 € pour la boite automatique et 1 000 € pour l’inversion des pédales).
Source officielleService des référés
68e7a525033cf481c39a4141
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Celui qui en use est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité et de la forme de la réponse dont il requiert l'insertion.
Source officielle3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il s’évince des descriptions et des dessins de ces trois documents que ces inventions résolvent trois problèmes techniques d’une seule invention complexe portant sur une console de jeux en trois éléments
Source officielleService des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
17 avril 2024
Il est constant en l'espèce que l'assignation délivrée à [X] [T] le 16 février 2024 ne comporte pas le texte du droit de réponse dont la non-insertion est poursuivie.
Source officielleSaisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre une insertion
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca09
29 janvier 2024
29 janvier 2024
N° RG 23/06530 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBV PARTIES : DEMANDERESSE Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE (API PROVENCE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Source officielleTPBR
68dada04763c15057e57aa41
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La juridiction rappelle qu’elle ne saurait rajouter à la loi en sanctionnant par la nullité une éventuelle imprécision quant à l’insertion d’une clause sexennale.
Source officiellePS ctx technique
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle précise que les freins à son insertion professionnelle ne sont pas liés au handicap mais à l’absence d’équivalence en France de sa formation, son manque de maitrise de la langue française et son manque
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
21 mai 2026
21 mai 2026
l'immeuble ci-dessus mentionné sur la mise à prix de 50.000 euros telle que fixée dans le cahier des conditions de vente, - de fixer la publicité de la manière suivante : * publicité droit commun, * une insertion
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