et 2018 de 35.640 euros pour les charges courantes et de 72.000 euros pour les charges hôtelières.

par chambre après comparaison avec des mutations de biens à usage d’hôtel.

[W] devait exploiter des locaux à usage d’hôtel meublé au premier étage du [Adresse 4] à [Localité 7], pour une durée de neuf années.

français entre 2007 et 2017, exploitant une cinquantaine d'hôtels, répartis plus particulièrement à [Localité 5] (21 hôtels), dans [Localité 4] (13 hôtels) et dans le Sud-Ouest de la France (20 hôtels

Celle-ci lui a proposé des investissements dans le groupe hôtelier Maranatha détenant jusqu’en 2017 une cinquantaine d’hôtels en France.

Celle-ci lui a proposé des investissements dans le groupe hôtelier Maranatha détenant jusqu’en 2017 une cinquantaine d’hôtels en France.

privé du 30 octobre 2013, Monsieur et Madame [I] [G] ont donné à bail commercial en renouvellement à Madame [S] [M] veueve [H] des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 12], pour une activité exclusive d’hôtel

à la SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÔTELS ECONOMIQUES (la SCHE).

exploité par la société Hotel [Localité 4] sous le nom “Best Western” ainsi que plusieurs places de stationnement.

[T] [O] a la consenti à la société par actions simplifiées (Sas) Compagnie de Gestion Hôtelière, un bail commercial d’une durée de onze années, portant sur un appartement n°176 ainsi qu’une cave n°128

Il en ressort que le séjour a été effectué en hôtel 4*, normes locales.

Dans le cadre des vacances scolaires"; qu'une réservation dans cet hôtel, pour un studio ne permettant l'hébergement que de deux personnes a été versée aux débats ; que l'oncle ainsi désigné ne réside

Dans le cadre des vacances scolaires"; qu'une réservation dans cet hôtel, pour un studio ne permettant l'hébergement que de deux personnes a été versée aux débats ; que l'oncle ainsi désigné ne réside

Dans leur rapport, les agents de l’ARS constatent que les travaux d’insonorisation des installations de climatisation et de ventilation de l’hôtel sont insuffisants.

Ils affirment ensuite que la vente de l’hôtel Jules César, dans lequel elles ont investi donc, doit intervenir, l’opération étant garantie par un protocole de sécurisation.

avec Madame [O] [C], également placée en zone d'attente ; qu'elle indique avoir organisé le voyage pour elle et son amie ; qu'elle ne peut expliquer pourquoi les réservations ont été faites dans des hôtels

Greffier Décision du 09 janvier 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C26 EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [X] née [S] [M] a réservé, le 27 mai 2023, une chambre double à l’hôtel

Faisant valoir l’existence de nuisances portant atteinte à l’exploitation de son activité, la SAS HOTEL PARS MAINE, exploitant une activité hôtelière au 51, avenue du Maine, a fait assigner, par actes