Aucun motif ne justifie de supprimer le délai de deux mois laissé au défendeur pour partir volontairement après la délivrance du commandement de quitter les lieux.

C O N T R E DEFENDEURS Madame [H] [K], salariée née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE), de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivier BLANC

Madame [R] [W] [Z] a été conduite aux urgences après avoir causé des troubles sur la voie publique avec une arme blanche et ce dans un contexte de clochardisation et de rupture de soins.

[L] [O] et Mme [I] [O] soit renvoyé à la commission et que soit mis en place un plan provisoire de 12 mois avec utilisation de la capacité de remboursement de 75 euros pour laisser le temps à Mme [I] [

Il a été constaté un délire paranoïde à thématique de persécution, d'ensorcellement et d'influence, expliquant l'accumulation de diverses armes blanches chez lui afin de défendre contre les esprits.

comparante COFIDIS, dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante EOS FRANCE, dont le siège social est sis Secteur surendettement - 19 all du Chateau Blanc

Le patient se montre, en revanche, évitant des rendez vous médicaux qu’il n’honore fréquemment pas, et où il ne se livre que peu sur son vécu et ses projets, sans que des éléments d’alarme cliniques ou

Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.

Il reprécise les éléments de son budget en en déduisant qu’il ne pourrait assumer qu’une mensualité de 1258 euros.

De plus, plusieurs petites malfaçons (joints noirs sur huisseries blanches, pare closes mal ajustés et laissés en l'état) nous ont interpellées.

noir et blanc et ne permettent pas d’éclairer la présente juridiction quant aux désordres accusés par la société ALPES HOTEL PRALONG.

heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 29 avril 2024, que Monsieur [G] [J] a été hospitalisé à la suite d’une tentative de suicide par arme blanche

initiaux ainsi que de l’avis motivé du juillet 2024, que Monsieur [C] [J] a été hospitalisé le 5 janvier 2024 à la suite de troubles du comportement sur la voie publique accompagnés de menaces à l’arme blanche

Le juge apprécie la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue. En l'espèce, il appartient à la S.C.I.

N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Association OGEC FREDERIC OZANAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie CASTEL, avocate au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Blanche

Monsieur [O] [M] Le 25 Avril 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mélissa BLANCHE

Ses ressources mensuelles s'élèvent donc à la somme de : 2215 euros.

L’expert amiable estime que la société MGB a endommagé de manière irrémédiable des éléments bois de la porte.