L’intéressé a effectué le 21 mai 2026 une demande d’asile auprès de L’OFPRA et un arrêté de maintien en rétention lui a été notifié le 22 mai 2026.

FLAMANT, Greffier, Vu l’article 384 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur

La MSA Marne Ardennes Meuse a en outre demandé oralement au tribunal de déclarer irrecevable et de rejeter la demande d’inopposabilité formée par la société [1].

Il n’y a pas lieu d’autoriser la cession du véhicule par Mme [C] [D], qui n’en est plus propriétaire, pour destruction ou récupération de pièces, de telle sorte que sa demande en ce sens sera rejetée.

À cette audience, représentés par leur avocat, les demandeurs maintiennent leurs demandes et se réfèrent à leur requête aux termes de laquelle ils indiquent que leur vol a été retardé de plus de quatre

Selon leurs conclusions reçues au greffe le 4 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter, développées oralement lors de l’audience, il est demandé par les époux [A] de : Juger que le logement

Sur la demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge Moyens des parties A l’appui de sa demande, la société [1] soutient que la CPAM ne démontre pas l’existence d’un fait accidentel soudain

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 2 avril 2026, reçue au greffe le 7 avril, M.

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Monsieur [G] [C] a fait convoquer la société QATAR AIRWAYS devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir sa condamnation sur le fondement

Sur la demande d’expertise médicale judiciaire Aux termes des articles 143 à 146 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office,

prévue à l'article L. 214-1 du code de l'organisation judiciaire, devant le juge des enfants, devant le juge des libertés et de la détention, devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

prévue à l'article L. 214-1 du code de l'organisation judiciaire, devant le juge des enfants, devant le juge des libertés et de la détention, devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

prévue à l'article L. 214-1 du code de l'organisation judiciaire, devant le juge des enfants, devant le juge des libertés et de la détention, devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

prévue à l'article L. 214-1 du code de l'organisation judiciaire, devant le juge des enfants, devant le juge des libertés et de la détention, devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

En revanche, il justifie d'une demande de logement social déposée le 2 juillet 2015 et depuis renouvelée chaque année et de la reconnaissance de son statut prioritaire devant être logé d'urgence par décision

Par requête reçue au greffe le 1er août 2025, Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z] ont fait convoquer la société EMIRATES devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir, sur le fondement

* A cette audience, Mme [A] [Z] demande au tribunal de : -Annuler la décision la décision de récupération des sommes engagées par le Conseil départemental du Nord au titre de l’aide sociale aux fins

Par requête du 06 Avril 2026 reçue au greffe à 14h15, M.