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486 résultats pour « décret du 23 août 1947 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS AFFAIRE : [D] [K] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [K], [Z] [D] né le 23

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 19 juillet 1948 en application de la loi du 17 janvier 1948.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb46d33109fd079acb7c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la nationalité française dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b983ea43407b9fbc34a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité de citoyen par décret.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] [P] et Mme [I] [N] épouse [P] sont respectivement décédés les 4 août 1978 et 30 avril 2007 à Houdain (Pas-de-Calais). M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57dfd6229a4e58a5a13

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 22 août 2022. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FLEURIOT, la SELARL [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1949

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f414104e0040aa3735c4cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Amélie MONGIE (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [U] [O] née le 23 Avril 1945 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9da5289c7662ca3403f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[G] [N] né le 04 Août 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 33 Mme [Y] [P] née le 06 Novembre

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6960064dcdc6046d47aadbcd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/16090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RB2 N° PARQUET : 23-2591 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2023 MJG [1] [1] Expéditions

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

6882a4da5f09f7fee0f12db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] [D] né le 12 avril 1949 demeurant [Adresse 1] placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 5] comparant

Source officielle
TJ

JCP

69755a70cdc6046d479c5354

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le bail a été conclu pour une durée de trois années, ayant commencé à courir le 24 août 2022 et venant à expiration le 23 août 2025.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

a été confirmée par le décret du 31 août 1950, puis par celui du 3 octobre 1951 créant le tableau n° 30 propre à l'asbestose, fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ;ce

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b4667cdc6046d471866dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la loi applicable au bail L’article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948, abrogé par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, disposait qu’ “à l'expiration du bail conclu

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X], [O] [R] né le 12 Janvier 1973 à [Localité 11] (59) demeurant [Adresse 1] Mme [M], [A] [R] épouse [C] née le 23 Août 1974 à [Localité 11] (59) demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Me Nina PENEL

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3bc6af9fd1f8094d872

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [S], né le 2 novembre 1976 à [Localité 2] (Algérie), est français par filiation, la mère de celui-ci, [E] [V] née 10 août 1948 à [Localité 3] (Algérie), ayant suivi la condition de son propre père,

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3d16af9fd1f8094dd63

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par décret du 29 août 1962 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9ce5289c7662ca2ba76

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] [S] est décédé le 12 août 2022.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b943ea43407b9fbc206

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06351 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKS N° PARQUET : 23-1502 N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d4ecf40727a0043bc59

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02163 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2R6 N° PARQUET : 23/436 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 V.B.

Source officielle

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