difficultés à accéder à un emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées par des mesures permettant de faciliter l'accès à un emploi.

Dans sa note, le conseil précise que Madame [K] [J] indique que ses démarches de création d’entreprise sont sans succès mais que le véhicule qu'elle a acquis l'aide pour ses démarches de recherches d'emploi

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [S] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SG CREATION

Création d'un chanfreiner avec ressaut à 33 % sur 12,1 cm de profondeur et 120 cm de largeur à l'entrée de l'immeuble permettant un accès au fauteuil roulant. (l a) 2.

patrimoniaux sur les Créations, en leur qualité de cessionnaires non exclusives des droits patrimoniaux sur les Créations ; - JUGER que les Créations sont originales et donc protégeables par les dispositions

La protection d'une œuvre de l'esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale résultant de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu'elle

Il intervient pour la création des décors et leur montage.

un accompagnement par CAP EMPLOI.

[V] pour obtenir des éléments actualisés sur sa situation suite à sa perte d’emploi, courriel auquel M. [V] a répondu le 2 mai 2024.

au plus tard dans le mois à compter de la signification du jugement à intervenir, la construction irrégulièrement édifiée sur le terrain d'accueil des gens du voyage sis à [Localité 8] [Adresse 6] emplacement

la date de création retenue.

- Perte ou abandon de l’emploi exercé avant l’accident Monsieur [I] sollicite d’abord la somme de 115.000 euros au titre de la perte de l’emploi exercé avant l’accident.

Juillet 2025, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur [I] [D] a été enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 515 136 307 pour une création

d’un poste de second de cuisine (pièce n°18) visant à la décharger ; cette création (effective en juillet ou novembre 2020) née de l’audit générait une nouvelle organisation du travail avec formations

Pour un établissement créé en cours d'année, ou une implantation d'activité ne donnant pas lieu à création d'établissement, l'effectif est apprécié à la date de la création ou de l'implantation.

*La création d’un talus à inclinaison stable qui intègre un dispositif de drainage adapté, *La création d’une haie végétale dense sur la ligne 1.9 m ».

Sur les demandes accessoires : L’Union Régionale des syndicats CGT employés et UGICT URSSAF PACA, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

10] et des emplois ainsi créés, de la création d’une nouvelle gare et d’une nouvelle caserne de pompiers, des chantiers et de l’expérience artistique liée au patrimoine industriel de la vallée.