Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] [H], surveillant rabbinique vacataire de l'association, sous le contrôle du Beth Din de [Localité 4], pour lui faire surveiller sa propre fabrication à son insu, alors qu'il dépendait depuis le 15
Source officielleRéférés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle indique avoir été blessée le 27 juin 2024, à l’occasion de son transfert de son lit jusqu’à un brancard réalisé par une salariée de la Polyclinique de [Localité 8] préalablement à cette intervention
Source officielle4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La prescription de l'action directe de l'Ageddec contre l'assureur Attendu que selon l'article L. 114-1 du code des assurances soumet à la perscription biennale toutes les actions qui dérivent du contrat
Source officielleJLD
67ec447bdd062d9f810e5c4f
1 avril 2025
1 avril 2025
Il déclare par ailleurs avoir un CDI et avoir formulé une demande de titre de séjour salarié.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c53cdc6046d470a3db3
3 avril 2026
3 avril 2026
de la société et aux salariés des filiales de la société appartenant à la catégorie suivante : cadres salariés, dont il appartiendra au Président de déterminer l’identité, en fonction des conditions et
Source officielleJ.L.D.
69d69fe0cdc6046d478ec4d3
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BZL Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d6a15fcdc6046d478edc7c
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4B2K Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d7f11acdc6046d47ae7d74
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CFP Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d7f12ccdc6046d47ae7eea
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CF3 Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d7f147cdc6046d47ae80c1
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CCN Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d7f1adcdc6046d47ae8870
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CFE Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
6 octobre 2025
On sale avec la salière qui se trouve au niveau de notre hanche et qu'on soulève afin de saler le plus de frites possibles.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6788099bc21c0e53e79075e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Mme [B] [U], embauchée par contrat à durée indéterminée depuis le 26 juin 2016 en qualité de responsable de résidence, mentionnant les circonstances suivantes : « Date : 16.02.2018 ; Heure : 18h00
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société FAVI-LE LAITON INJECTE précise que la ligne de production à laquelle [G] [V] était affecté était entièrement automatisée, de sorte que le salarié n’avait qu’une fonction de contrôle et non d
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plus consommée par ledit module de surveillance et passe en aval dudit module de surveillance ; de sorte que chaque module de surveillance (104) est relié audit fil de communication (108) à tour de rôle
Source officielleChambre des référés
6a10b011cdc6046d479c0d5e
22 mai 2026
22 mai 2026
Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA, ont formé respectivement dans leurs conclusions, les protestations et réserves sur la demande d'expertise.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716092d395d6ba9f2a67b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Or, il ne peut être déduit d’un tel échange une information donnée à l’employeur sur la survenance, la veille, d’un accident du travail précisément décrit.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957e304ff28fe37e2b35
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si l'assuré était en apprentissage lors de la survenance du risque, ses ressources sont comparées à la rémunération habituelle d'un salarié du même âge et de la même région appartenant à la catégorie professionnelle
Source officielleJ.L.D.
69d69fdecdc6046d478ec48c
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BPN Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
Source officielleJ.L.D.
69d7f138cdc6046d47ae7fac
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4CGN Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
Source officiellePage 4 sur 23