présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée les 2, 3, 16 et 17 mars 2026, aux fins de voir désigner un expert concernant

Elle ajoute que la concluante n'est pas elle-même un prestataire de services de paiement.

Enfin, concernant la demande faite au titre des dépenses de santé, le demandeur indique produire une facture de soins de kinésithérapie.

2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [F], par lettre simple reçue le 3 mai 2024, a contesté une décision rendue par la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant

EXPOSE DU LITIGE : La SAS [W] est titulaire de droits immobiliers concernant un appartement situé [Adresse 5] à [Localité 5] dans un immeuble divisé en copropriété.

Le 20 mars 2023, la CPAM des Yvelines a notifié à la SAS [1] l’avis favorable du CRRMP concernant la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” inscrite dans le tableau 57 et donc

Concernant le préjudice esthétique temporaire, elle affirme que le port d’une ceinture dissimulée au tiers ne peut constituer ce poste.

Elle transmettait : - Un accusé de réception d’un recours engagé devant la commission médicale de recours amiable du 19 août 2024 concernant le maintien d’un taux d’incapacité permanente de 17 %, -

Par ailleurs, les requérants ont accepté un devis concernant la fourniture et la main d'œuvre pour la réalisation d'une allée en gravier pour la somme de 1630 €, selon devis 18 du 28/12/2022.

Au soutien de sa demande, la caisse indique que Monsieur [B] reconnaît être redevable des sommes réclamées concernant la période du 26 septembre au 11 octobre 2022 ; concernant la période du 12 octobre

vestiaire : 361 EXPOSE DU LITIGE Vu l’exploit d’huissier délivré le 21 juin 2023 par la SAS NT à la SCCV [Adresse 2]: Vu l’audience de réglement amiable du 24 novembre 2025 ; Vu les conclusions concordantes

A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires réputée contradictoire du 17 février 2026, le juge de la mise en état a : Concernant les époux : - constaté la résidence séparée des époux depuis

[D] [Localité 1] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

Concernant les poules, ils font valoir qu'aucune preuve n'est produite au soutien des allégations.

Par ordonnance contradictoire en date du 17 juillet 2025, le juge aux affaires familiales de Lisieux a notamment, avec effet à compter de la décision : - concernant les époux : fait défense à chacun

Un expert était désigné par ordonnance de référé du 20 septembre 2017 à la demande du concluant. Le rapport d’expertise était déposé le 15 juin 2020.