Elle ajoute que la baignoire livrée est conforme à la commande et à l'usage attendu étant donné qu'elle présente les dimensions commandées et que l'entreprise ne disposait pas d'information quant à la

Étant donné les délais à 15 jours des livraisons clients, ICADE a décidé de commander en direct les revêtements des hall chez POINT P/ BALSAN”.

A l'audience, Madame [G] [R] a exposé que Madame [K] [J] n'a pas exécuté la prestation commandée, sans procéder à aucun remboursement, malgré un engagement de rembourser.

Localité 6], sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale de 1823,14 € au titre du remboursement du poêle à bois acheté à un particulier en Aquitaine dont il avait commandé

Par exploit du 3 septembre 2025, le bailleur a fait commandement d’avoir à payer la somme de 3 636 €.

Le conseil de Mme [R] [L] a indiqué qu’il n’avait plus de nouvelles de sa cliente et qu’il s’opposait aux demandes. M. [M] [K], cité à étude, n’a pas comparu.

de recours contre la décision ayant terminé l'instance pour laquelle il a reçu mandat de représenter et d'assister son client, à moins que les relations entre le client et son avocat aient cessé avant

ces conditions et prix à peine de nullité de la vente.

A l'audience du 5 mars 2026, la société MODE GARGE a sollicité un renvoi, dans l'attente de la communication par sa cliente d'éléments indispensables. La requérante s'est opposée à ce renvoi.

Le défendeur explique que les conditions générales de vente prévoient une prise en charge du transport par le client, mais que dans un souci de bien faire, il l’a pris à sa charge et lui a transmis le

En page 4 du jugement, dans la partie relative à la présentation du projet de reprise, il est mentionné que : “Le candidat repreneur entend reprendre : la clientèle, le carnet de commandes clients, le

25/00300 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] [T] [D] 2 Rue Clément

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai".

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Par courrier officiel de son conseil du 29 mai 2024, la société MONCHAIMA a mis en demeure la société ENIRIS en ces termes : « Dans ces conditions et sauf à ce que votre cliente soit en mesure de justifier

Elle réfute toute inversion dans la pose des carreaux et précise que l’historique des commandes vient démentir l’argument d’une confusion.

la date de recevabilité du dossier de surendettement soit le 21 octobre 2025 en précisant que ce montant avait été isolé sur un compte dédié dit « de surendettement » puis crédité sur le compte du client

Le commandement a été dénoncé à la direction départementale de la cohésion sociale en date du 12 février 2024, suivant accusé réception EXPLOC.